Droit du Conseil de l’Europe — définition ?
Système de coopération axé sur la protection des droits fondamentaux via la Convention européenne.
Droit du Conseil de l’Europe
Protection des droits fondamentaux via la Convention
Rejet du TECE — date ?
2005, par référendum en France et aux Pays-Bas.
Cour européenne des droits de l’homme
Organe judiciaire contrôlant la Convention européenne
Droit de l’UE
Droit d’intégration avec transfert de compétences étatiques
CECA
Communauté du charbon et de l’acier de 1951
Manifeste de Ventotene
Préconise fédération européenne contre nationalisme
Bicéphalie du droit européen
Union européenne et Conseil de l’Europe distincts
Traités fondateurs de l’UE
CECA, CEE, EURATOM
Pon a prueba tus conocimientos con 6 preguntas sobre Fondements et évolution du droit européen.
1. Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?
2. En quelle année la CECA a-t-elle été créée ?
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