Association
Selon la définition issue du contenu source, une association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ». Elle est donc un accord volontaire entre plusieurs individus visant à réaliser un objectif commun, sans recherche de profit. La validité de cette convention est régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La loi du 1er juillet 1901 encadre cette notion en affirmant que la liberté d’association est un « principe fondamental reconnu par les lois de la République ». La création juridique d’une association résulte généralement d’une déclaration en préfecture, ce qui lui confère une existence légale. Lorsqu’elle a pour objet la pratique d’activités physiques ou sportives, elle peut également s’affilier à une fédération agréée, renforçant ainsi sa reconnaissance et ses activités.
1. Selon la définition issue du contenu source, qu'est-ce qu'une association ?
2. Quelle étape est nécessaire pour qu'une association obtienne la personnalité juridique selon le texte ?
3. Quelle est la fonction principale des statuts d'une association ?
Association — définition ?
Convention de personnes visant un but non lucratif.
Création juridique — étape clé ?
Déclaration en préfecture et publication au Journal officiel.
Statuts — rôle ?
Définissent organisation, objet, siège, membres et fonctionnement.
Assemblée générale — fonction ?
Décider, contrôler la gestion, élire les organes.
Conseil d’administration — mission ?
Définir la politique et prendre les décisions importantes.
Financement — principales ressources ?
Cotisations, produits d’activité, dons, mécénat, subventions.
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