Formes juridiques et gouvernance d'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Entreprise individuelle
2. EURL et SARL familiale
3. SASU
4. SAS
5. SA et gouvernance

📖 1. Entreprise individuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise individuelle (EI) : Forme d’activité où l’entrepreneur agit en nom propre sans créer une société distincte.
• Guichet des entreprises : Service permettant de formaliser la création et les démarches liées à une entreprise individuelle.
• BIC et BNC : Catégories fiscales qui déterminent comment les recettes de l’entreprise individuelle sont imposées à l’IR.

📝 Points essentiels

• L’entreprise individuelle ne comporte qu’un entrepreneur et aucun associé, avec un capital minimum de 0€.
• En EI, seul le patrimoine professionnel peut être saisi en cas de dettes liées à l’activité.
• L’IR s’applique en EI selon les revenus en BIC ou BNC, ou bien l’IS peut aussi s’appliquer selon le cas décrit.
• En EI, l’imposition peut être présentée comme IR (travailleur relevant de BIC/BNC) ou IS avec mention de travailleur non salarié.

💡 Astuce mémo

EI = 1 personne, pas de société, et 0€ de capital minimum : c’est le “solo” sans séparation.

📖 2. EURL et SARL familiale

🔑 Notions clés & Définitions