Fusion : principes et régimes

📋 Plan du Cours

1. Définition et modalités de la fusion
2. Projet de fusion et commissaire
3. Décision des associés et régimes simplifiés
4. Publicité et protection des créanciers
5. Traitement comptable des apports
6. Conditions fiscales du régime spécial
7. Régime spécial des plus-values
8. Titres détenus et mali de fusion
9. Provision fiscale et droits d’enregistrement
10. Rétroactivité des opérations

📖 1. Définition et modalités de la fusion

🔑 Notions clés & Définitions

• Fusion : La fusion est le regroupement d’entreprises en une seule, par transfert de leur patrimoine à une société existante ou nouvelle, en échange de titres.
• Fusion absorption : La fusion absorption est une fusion où une société subsiste et reçoit l’actif des autres, qui se dissolvent sans liquidation.
• Fusion réunion : La fusion réunion est une fusion où une nouvelle société reçoit l’actif des sociétés fusionnées, qui sont dissoutes sans liquidation.
• Échange de titres : L’échange de titres est la remise, aux associés des sociétés dissoutes, de titres de la société absorbante ou de la société nouvelle.

📝 Points essentiels