Tarjetas de memoria: Gestion des Achats Publics à la DGAC — 24 tarjetas

Marché public — définition ?

Contrat entre acheteur public et opérateur pour besoins.

Contrat de concession — rôle ?

Confie la gestion ou réalisation d’un ouvrage, transfert de risque.

Marché de partenariat — spécificité ?

Projet global avec financement et maîtrise d’ouvrage par le partenaire.

Marché de défense — exclu de ?

De la DGAC, réservé à la sécurité nationale.

Harmonisation achats — objectif ?

Uniformiser règles pour concurrence et efficacité.

Principes fondamentaux — 3 ?

Liberté d’accès, égalité, transparence.

Procédures passation — seuils ?

40 000 €, 139 000 €, et seuils européens.

MAPA — sigle ?

Marchés à procédures adaptées.

Valeur estimée — calcul ?

Montant total des besoins, incluant options et reconductions.

Publicité — obligation ?

Diffuser l’information selon montant et nature du marché.

Interdiction scinder — pourquoi ?

Éviter la fragmentation pour contourner seuils.

Techniques d’achats — but ?

Optimiser sélection, négociation, conformité réglementaire.

Achats supports — définition ?

Achats pour besoins communs ou transversaux.

Achats métiers — spécifiques ?

Achats liés à activités ou secteurs spécialisés.

Réforme 2018 — date ?

Ordonnance du 26 novembre 2018, entrée en vigueur 1er avril 2019.

Objectif réforme ?

Simplifier, moderniser, regrouper règles en un seul code.

Facturation électronique — plateforme ?

Chorus Pro, pour transmission dématérialisée.

Délai paiement — max ?

30 jours après réception conforme.

Signature électronique — rôle ?

Authentifier et garantir intégrité des documents numériques.

Dématérialisation — avantage ?

Sécurité, rapidité, traçabilité.

Organisation achats — acteurs clés ?

DGAC, responsables ministériels, UGAP.

Acteurs DGAC — principaux ?

Mission achats, pôles spécialisés, contrôleur CBCM.

Outils acheteurs — exemples ?

ORME, PLACE, GEODE, OSMOSE GMAT, GEDI.

Outils DGAC — objectifs ?

Gérer finances, documents, incidents, renforcer transparence.