Incident de procédure : fait de nature procédurale qui affecte ou complexifie le déroulement d’une instance.
Complexification du déroulement d’instance : modification ou complication du processus judiciaire en raison d’un événement procédural.
Mesure administrative de la preuve : procédure ou décision qui intervient dans le cadre de la preuve, sans jugement sur le fond.
Incident d’instance : événement procédural ayant des effets directs sur le lien d’instance, comme la suspension, l’interruption ou l’extinction de celle-ci.
1. Quelle est la caractéristique principale des incidents du procès ?
2. Quelle est la caractéristique principale des incidents relatifs au lien juridique ?
3. Que désigne la jonction d’instances dans le contexte judiciaire ?
Incident de procédure — définition ?
Fait procédural affectant le déroulement du procès.
Complexification du procès — rôle ?
Modifier ou compliquer le déroulement de l’instance.
Mesure administrative de la preuve — but ?
Gérer la preuve sans juger le fond.
Incident d’instance — effet ?
Affecte la suspension, interruption ou extinction.
Incidents relatifs au lien juridique — exemples ?
Jonction, disjonction, suspension, extinction.
Jonction d’instances — objectif ?
Regrouper affaires connexes pour cohérence.
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