Gestion des ruptures de contrat

📋 Plan du Cours

1. Suspension du contrat de travail
2. Suspension de fonctions des fonctionnaires
3. Licenciement pour motif personnel
4. Licenciement pour motif économique
5. Mesures d’accompagnement en licenciement économique
6. Conséquences et sanctions du licenciement
7. Contrats précaires et rupture anticipée
8. Démission et effets sur le chômage
9. Rupture conventionnelle individuelle et collective
10. Retraite : mise à la retraite et départ

📖 1. Suspension du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Suspension du contrat de travail : La suspension du contrat de travail est un arrêt temporaire où les obligations principales des parties sont mises entre parenthèses.
• Obligations suspendues : Les obligations du salarié et de l’employeur sont temporairement suspendues, ce qui empêche le travail et la rémunération pendant la période.
• Reprise du contrat : À la fin de la période de suspension, le contrat reprend normalement aux mêmes conditions qu’avant la suspension.
• Mise à pied : La mise à pied est un cas de suspension du contrat qui interrompt temporairement l’exécution du travail et la rémunération associée.
• Suspension de fonctions des fonctionnaires : La suspension de fonctions est une mesure disciplinaire possible pour un fonctionnaire, qui l’écarte du service tout en maintenant certains droits.

📝 Points essentiels