Gestion du CSE : Composition, Mandats et Fonctions

📋 Plan du Cours

1. Définition du CSE
2. Missions principales
3. Composition du CSE
4. Durée du mandat
5. Conditions candidatures
6. Conditions vote
7. Fonctions membres

📖 1. Définition du CSE

🔑 Notions clés & Définitions

• CSE (Comité Social et Économique) : Instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise, chargée de défendre les intérêts des salariés, de porter leurs réclamations et de contribuer à la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
• Instance obligatoire : Présente dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
• Missions principales : Représenter les salariés, présenter réclamations, contribuer à la prévention des risques professionnels, participer aux enquêtes sur les accidents et maladies professionnelles.
• Composition : Membres titulaires élus, membres suppléants, représentants de la direction et acteurs syndicaux.
• Durée du mandat : Généralement 4 ans, renouvelable, avec possibilité de réduction par accord collectif.

📝 Points essentiels