Gestion Globale des Risques Professionnels

📋 Plan du Cours

1. Obligations employeur
2. Réglementation santé sécurité
3. Stratégie prévention risques
4. Document Unique Risques
5. Risques psychosociaux
6. Partenaires sécurité
7. Conséquences AT/MP
8. Accident du travail
9. Maladie professionnelle
10. Responsabilité pénale

📖 1. Obligations employeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de santé et sécurité : Engagement de l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale des salariés, incluant prévention, information, formation et adaptation des conditions de travail (Articles L.4121-1 à 5 du Code du Travail).
• Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Document obligatoire qui recense tous les risques professionnels dans l’entreprise, actualisé annuellement, visant à planifier des actions de prévention.
• Accident du travail (AT) : Événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, causant une lésion corporelle ou psychologique, présumé survenu pendant et sur le lieu de travail.
• Maladie professionnelle : Affection résultant d’une exposition prolongée à un risque lié à l’activité professionnelle, reconnue par la caisse d’assurance après examen du dossier et conformité aux tableaux de maladies professionnelles.
• Responsabilité de l’employeur : Engagement juridique en cas de manquement à ses obligations, notamment en cas d’accident ou de maladie professionnelle, pouvant entraîner…