Copropriété : Organisation juridique d’un immeuble divisé en lots privatifs et parties communes, où chaque copropriétaire détient un droit de propriété sur son lot et une quote-part sur les parties communes. Elle s'applique dès qu'il y a au moins deux propriétaires distincts.
Lots : Parties privatives (appartement, local commercial, etc.) attachées à une quote-part de parties communes, exprimée en tantièmes. La distinction entre parties privatives (exclusives) et parties communes (utilisées par tous ou plusieurs copropriétaires).
Tantièmes : Quote-part de propriété attachée à chaque lot, permettant de répartir charges et voix lors des assemblées. Calculés en fonction de la valeur relative, surface, situation, etc., lors de la création de la copropriété.
Règlement de copropriété : Contrat qui organise la vie en copropriété, fixe la destination de l’immeuble, les droits et obligations des copropriétaires, modalités d’administration, et règles d’usage des parties communes et privatives.
1. Qu'est-ce que le statut de copropriété selon la loi 1965?
2. Quel est le principal critère qui permet de définir une copropriété selon la loi de 1965?
3. Sur quoi se basent principalement les tantièmes pour répartir les charges et droits de vote en copropriété?
Copropriété loi 1965 — définition ?
Organisation juridique d’un immeuble divisé en lots et parties communes.
Copropriété — définition?
Organisation d’un immeuble divisé en lots et parties communes.
Lots — rôle ?
Parties privatives attachées à une quote-part des parties communes.
Lots — définition?
Parties privatives attachées à une quote-part de copropriété.
Parties communes — localisation ?
Parties de l’immeuble utilisées par tous ou plusieurs copropriétaires.
Tantièmes — rôle?
Répartissent charges et voix selon la quote-part.
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