Gestion légale des assemblées copropriété

📋 Plan du Cours

1. Rôle de l’AG
2. Types d’AG
3. Ordre du jour
4. Procédure de vote
5. Convocation AG
6. Documents obligatoires
7. Participation copropriétaires
8. Vote par correspondance
9. Risques de non-conformité

📖 1. Rôle de l’AG

🔑 Notions clés & Définitions

• L’AG (Assemblée Générale) : Organe de décision de la copropriété où les copropriétaires votent sur des questions essentielles concernant l’immeuble, telles que l’élection du syndic, du conseil syndical, l’approbation du budget, et la validation des travaux (voir contenu source).
• Décisions importantes prises en AG : Élection du syndic, élection du conseil syndical, approbation du budget prévisionnel, validation des travaux (ravalement, accessibilité, équipements), contrats d’entretien, modifications du règlement de copropriété.
• Type d’AG :
  • AGO (Assemblée Générale Ordinaire) : Réunion annuelle obligatoire, au moins une fois par an.
  • AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) : Réunion exceptionnelle pour décisions urgentes ou exceptionnelles (voir contenu source).
• Résolution : Décision soumise au vote des copropriétaires, résultant d’un projet, votée en AG, et adoptée ou refusée. La proposition peut venir du syndic, du conseil syndical ou d’un copropriétaire, sous réserve d’envoi préalable (voir contenu source).
• Convocation à l’AG : Acte obligatoire qui doit respecter un délai minimum de 21 jours, envoyée par différents moyens (LRAR, remise en…