Société de capitaux — définition ?
Structure commerciale avec responsabilité limitée et offre au public possible.
Société de capitaux — responsabilité?
Limitée aux apports
Actions — rôle ?
Représentent une part du capital et donnent des droits politiques et patrimoniaux.
Actions — définition?
Titres représentant une part du capital
Responsabilité limitée — principe ?
Actionnaires responsables uniquement à hauteur de leurs apports.
Organisation moniste — modèle?
Un seul organe (conseil ou directoire)
Organisation dualiste — structure?
Directoire et conseil de surveillance
Offre au public — caractéristique?
Possibilité de proposer actions largement
Constitution SA — étape clé?
Rédaction statuts, dépôt, immatriculation
Gestion dans SA — organe principal?
Conseil d'administration / directoire
Limite des mandats — règle?
5 mandats, dérogations possibles
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Gouvernance et organisation des sociétés de capitaux.
1. Qu'est-ce qu'une société de capitaux ?
2. Quelle est la caractéristique principale d'une société de capitaux selon la fiche de révision?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Gouvernance et organisation des sociétés de capitaux.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria