Hoja de repaso: Histoire du droit romain et français

📋 Plan du Cours

1. Transition du droit romain primitif du sacré au civil et rôle des pontifes
2. Débuts de la doctrine juridique : rôle des jurisprudents dans la jurisprudentia
3. Monopole de la lex impériale et codification du droit romain à l’Empire
4. Influence chrétienne : premiers textes disciplinaires et droit canonique naissant
5. Lois barbares nationales et romaines, et passage de la personnalité à la territorialité des lois
6. Difficultés probatoires des coutumes et mise par écrit des coutumes médiévales
7. Étude scientifique du droit romain et formation du Corpus juris canonici au Moyen Âge
8. Systématisation du droit savant et apparition de la distinction entre droit public et privé
9. Évolution du droit romain et pénal médiéval avec la procédure inquisitoire
10. Liberté législative du roi, diversité et limites des lois royales
11. Légicentrisme révolutionnaire : primauté de la loi et ses limites pratiques
12. Sources nationales du droit français et exclusion des sources internationales récentes

📖 1. Transition du droit romain primitif du sacré au civil et rôle des pontifes

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : En droit romain, la réflexion menée par des juristes spécialisés qui théorisent et interprètent les règles juridiques, influençant ainsi leur formation et leur application.
• Droit civil : Corps de règles écrites régissant les relations entre citoyens romains, issu de la loi des XII Tables, et distinct du droit sacré, marquant l'évolution du droit romain vers un ordre juridique autonome et séculier.

📝 Points essentiels

• Le droit romain primitif est non écrit, confié aux pontifes, et repose sur la distinction entre fas (ce qui est permis par les dieux) et nefas (ce qui est interdit par les dieux).
• Le droit romain évolue progressivement du sacré vers un droit civil dissocié du religieux, prolongeant l'expérience grecque.
• ⇒ à des pontifes (souverain, pape) def : prêtres choisis par l'aristocratie (charge prestigieuses) chargés d’être les gardiens des règles divines fas ce qui est divin, permi par les dieux nefas ce qui est interdit par les dieux Progressivement, les romains prolognent l'expérience grec en dissociant le domaine des pontifes (fas) et celui du droit des hommes (jus) ✍ Le jus est libéré de toute référence religieuse, c’est un droit laïque Au début de la République (-500), l’influence des pontifes est sérieusement contestée.

💡 À retenir

Le droit romain primitif, d’origine religieuse et non écrite, confié aux pontifes comme gardiens du droit sacré, évolue progressivement vers un droit civil distinct du sacré.

📖 2. Débuts de la doctrine juridique : rôle des jurisprudents dans la jurisprudentia

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : En droit romain, la doctrine désigne la réflexion des juristes qui théorisent et interprètent le droit, contribuant à la formation des règles juridiques.
• Jurisprudentia : Réflexion fondamentale sur le droit menée par des juristes spécialisés, distincte de la jurisprudence, qui développe une vision réfléchie et prudente du droit romain.

📝 Points essentiels

• La jurisprudentia désigne la réflexion des juristes sur le droit, distincte de la jurisprudence, et permet d’interpréter les règles souvent obscures.
• Les règles posées par les tribunaux romains étaient souvent obscures, nécessitant la consultation des jurisprudents pour leur interprétation.
• Les jurisprudents développent une vision réfléchie du droit, formant la première doctrine juridique romaine.

💡 À retenir

Les jurisprudents romains ont élaboré une doctrine juridique en réfléchissant sur le droit, ce qui a permis de clarifier et d’interpréter les règles souvent obscures.

📖 3. Monopole de la lex impériale et codification du droit romain à l’Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Code : Recueil de lois organisé de manière systématique, couvrant un domaine juridique précis, avec un style bref et impératif, visant à rassembler et rendre accessible l'ensemble des textes législatifs.
• Lex impériale : Source monopole du droit à partir du IIIe siècle, désignant l'ensemble des lois édictées par l'Empereur, reconnues comme communes à tout l'Empire, avec les noms des deux empereurs en tête, et considérées comme la volonté vivante de la loi.
• Droit romain : Corpus juridique développé à Rome, qui devient la principale source du droit impérial à partir du IIe siècle, codifié progressivement pour gérer la complexité croissante de la législation impériale.
• Empire romain : Organisation politique unifiée sous l'autorité de l'Empereur, dont la législation impériale devient la source exclusive du droit à partir du IIIe siècle, avec une centralisation du pouvoir législatif.

📝 Points essentiels

• Avec le renforcement de l’Empire, la lex impériale devient la source unique du droit, supplantant toutes les autres sources.
• L’Empereur est considéré comme la lex animata, la loi vivante incarnant la volonté législative impériale.
• La masse législative impériale devient difficile à manier, ce qui motive la codification progressive du droit romain à partir de la fin du IIe siècle.

💡 À retenir

Avec le renforcement de l’Empire, la lex impériale devient la source unique du droit, supplantant toutes les autres sources.

📖 4. Influence chrétienne : premiers textes disciplinaires et droit canonique naissant

🔑 Notions clés & Définitions

• Nouveau Testament : Corpus religieux qui n’a pas de caractère législatif formel mais influence la morale et la discipline chrétienne par ses prescriptions, bien que juridiquement pauvre.
• Droit canonique : Ensemble des règles et lois élaborées par l’Église, dont la compilation et la codification progressive par les papes affirment un pouvoir législatif exclusif au sein de l’institution ecclésiastique.
• Droit grec : Le droit grec en réalité procède aussi d’une transmission divine.

📝 Points essentiels

• Le Nouveau Testament n’est pas un texte législatif, mais influence la morale et la discipline chrétienne.
• Les premiers textes disciplinaires chrétiens marquent la différenciation des chrétiens par rapport aux lois civiles romaines.
• Les papes compilent et codifient progressivement le droit canonique, revendiquant un pouvoir législatif exclusif dans l’Église.
• ⇒ au Nord : les coutumes résistent au droit romain 44 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- Le renouveau du droit canonique Début 11e siècle, grande réforme de modernisation de l’Eglise par la papauté ⇒ instaurer un contrôle des comptes, renforcer le pouvoir du pape et augmenter le prestige de l’Eglise Dans ce contexte de réforme, les canonistes redécouvrent d’anciens textes et les intègrent à de nouvelles collections.

💡 À retenir

Les papes compilent et codifient progressivement le droit canonique, revendiquant un pouvoir législatif exclusif dans l’Église.

📖 5. Lois barbares nationales et romaines, et passage de la personnalité à la territorialité des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois barbares nationales : Textes écrits qui fixent des coutumes orales, promulgués par les princes barbares et leurs assemblées pour codifier les usages juridiques propres à chaque peuple barbare.
• Personnalité des lois : Principe juridique selon lequel la loi applicable dépend de l'appartenance ethnique de la personne, principe qui décline avec la fusion des ethnies et le renforcement des puissances territoriales.

📝 Points essentiels

• Les lois barbares nationales sont des fixations écrites de coutumes orales, promulguées par les princes barbares et leurs assemblées.
• Les lois barbares romaines sont des compilations simplifiées et vulgarisées du droit romain destinées aux gallo-romains.
• La personnalité des lois, fondée sur l’appartenance ethnique, décline avec la fusion des ethnies et la montée des puissances territoriales.
• À partir du milieu du IXe siècle, le droit se territorialise, les règles s’appliquant en fonction du lieu plutôt que de la personne.
• ✍ Plus de 200 capitulaires ont vu le jour en un siècle et demi, la plupart étant pris par Charlemagne, Louis Le Pieux et Charles le Chauve ⇒ les capitulaires s’appliquent à tous les sujets du prince, et ce quelque soit leur origine ethnique Ils ont pour but d’instaurer l’unité juridique au sein de l’Empire en poursuivant l’idéal du royaume chrétien : “tous les sujets ne forme qu’un seul peuple, uni dans la chrétienté” Les capitulaires représente déjà une forme de droit territorial ⇒ ex : capitulaire De Villis A partir des années 840, l’institution impériale décline et la législation impériale finit par disparaître. Le dernier capitulaire date de 884 et avec lui, toute forme de législation et de droit écrit disparaît pendant 3 siecle 37 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- L’avènement d’un droit local (milieu 9e - début 11e s.) Petit à petit, l'individu est rattaché à sa terre plutôt qu'à son ethnie. Mais cette évolution est lente et diffuse. On observe deux phénomène parallèles : ● le déclin du système de personnalité des lois ● la formation de règle territoriales

💡 À retenir

Les lois barbares nationales sont des fixations écrites de coutumes orales, promulguées par les princes barbares et leurs assemblées.

📖 6. Difficultés probatoires des coutumes et mise par écrit des coutumes médiévales

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage juridique répété, paisible, permanent et prolongé, qui acquiert force obligatoire dans une société, notamment durant l'époque royale.
• Coutumiers privés : Rédactions non officielles de règles coutumières régionales, élaborées par des juristes, utilisées par les juges et témoins lors du renouveau juridique.

📝 Points essentiels

• Les coutumes, étant orales et non codifiées, posent un obstacle probatoire majeur en cas de litige.
• Au XIIe siècle, la mise par écrit des coutumes est encouragée par la renaissance culturelle, notamment dans le Sud de la France.
• Les coutumiers privés, rédigés par des juristes, exposent les règles régionales sans sanction officielle, mais leur valeur juridique est renforcée lorsqu'elles sont sanctionnées par l'autorité publique.

💡 À retenir

Les coutumes, étant orales et non codifiées, posent un obstacle probatoire majeur en cas de litige.

📖 7. Étude scientifique du droit romain et formation du Corpus juris canonici au Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Étude scientifique du droit romain : Développement à partir de la moitié du XIIe siècle d'une approche rigoureuse du droit romain, caractérisée par la multiplication des ouvrages et des centres d'études, notamment à Bologne, où les juristes jouent un rôle central dans sa diffusion et sa systématisation.
• Docteurs de Bologne : Quatre juristes renommés — Martinus, Bulgarus, Jacobus et Hugo — qui, au XIIe siècle, participent activement à la diffusion et à la systématisation du droit romain, tout en étant associés à la vie politique locale.
• Décret de Gratien : Compilation réalisée au XIIe siècle qui rassemble les règles canoniques issues des textes papaux et conciliaires, marquant une étape majeure dans la formation du droit canonique.
• Corpus juris canonici : Ensemble constitué progressivement par la compilation des textes papaux et conciliaires, affirmant le pouvoir législatif exclusif des papes et constituant la base essentielle du droit canonique médiéval.

📝 Points essentiels

• Le décret de Gratien compile les règles canoniques et marque une étape majeure dans la formation du droit canonique.
• Le Corpus juris canonici est constitué par la compilation progressive des textes papaux et conciliaires, affirmant le pouvoir législatif exclusif des papes.
• Compilations de droit canonique plus ou moins officielles dès le 11e s.* ⇒ Du 10e au 12e siècle : environ 40 recueils En 1140, sans doute à Bologne, est écrit un recueil dont le succès anéanti les compilations antérieures : le décret de Gratien (ou “la Concorde des canons discordants”) ⇒ tourne la page des collections canoniques et ouvrent celles des sciences canoniques Kesako ?

💡 À retenir

La renaissance universitaire du droit romain et la structuration parallèle du droit canonique ont constitué les fondements du droit médiéval savant, avec une diffusion et une systématisation accrues.

📖 8. Systématisation du droit savant et apparition de la distinction entre droit public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème : Il n’y avait pas de droit écrit à l’époque + l’assemblée romaine ne votait pas de lois ⚠ Les lois royales de la Rome primitives sont des coutumes mises sous le patronage des rois légendaires, et ne sont ni des lois, ni des règles juridiques.
• Droit public : Ensemble des règles juridiques qui concernent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques, caractérisé par une finalité d'intérêt général.

📝 Points essentiels

• La redécouverte des droits savants entraîne l’émergence d’un vocabulaire juridique renouvelé et d’une classification binaire des concepts juridiques.
• Cette distinction permet d’expliquer la spécialisation des règles selon qu’elles concernent les affaires publiques ou privées.
• DROIT 27 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 Dans ce contexte, dès le Ier siècle les écrits des apôtres prennent une place dominante dans la vie chrétienne : les épîtres (lettres contemporaines voir antérieure à l’évangile) ⇒ contiennent des prescription se rapprochant du droit, devenant rapidement indispensables pour les chrétiens En 96, une lettre du pape Clément montre que c’est au pape qu’on s’adresse pour régler des conflits. Clément intervient pour apaiser les tensions au sein de l’Eglise de Corinthe. Il insiste sur le retour de l’ordre II- La législation du Pape et des conciles Les conciles sont des réunions majoritairements composés d’évèques. Institutions anciennes créees en 49. Elles vont poser la base du droit canonique Le droit qui émane des conciles se composent d’actes écrits votés par l’ensemble des membres appelés : canons, ou règles canoniques ✍Le mot canon vient du latin qui signifie “règle” Les premiers canons concernent la liturgie (règlement du culte), mais ils ignorent encore les questions de discipline. Au 4e siècle les conciles se multiplient avec certains qui rayonnent dans le monde chrétien : ● Nicée, 325 : base essentielle de la doctrine, conditions pour être admis ai sein du clergé ● Constantinople, 381 ● Ephèse, 431 ⇒ vont assurer la discipline sur les sujets brûlants du moment 28 Downloaded by Antoine Ritz

💡 À retenir

La systématisation du droit savant a permis d’introduire une distinction fondamentale entre droit public et privé en organisant et classifiant les notions juridiques selon leur finalité.

📖 9. Évolution du droit romain et pénal médiéval avec la procédure inquisitoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain : Système juridique de la Rome antique qui a évolué du droit sacré, fondé sur des sanctions religieuses, vers un droit civil structuré et écrit.

📝 Points essentiels

• Le droit romain médiéval affine la notion de personnalité juridique et les droits qui y sont attachés.
• À partir du XIIe siècle, la procédure pénale évolue vers une procédure inquisitoire où le juge peut agir d’office et mener l’enquête.
• La procédure inquisitoire se distingue de la procédure réquisitoire par le rôle actif du juge dans la recherche de la vérité.
• Cette évolution marque un tournant dans la justice pénale médiévale, renforçant le pouvoir judiciaire.
• Empire 22 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 III- La doctrine sous contrôle impérial S’instaure un permis de créer le droit, c’est L’Empereur qui va créer à la doctrine le droit d’exercer Dans le droit romain post classique, il est fréquent qu’une décision de justice invoque à la fois la doctrine et l’opinion de l’Empereur A partir de la fin du 3e siècle, la doctrine s’efface dans l’ombre du pouvoir Cette doctrine du bas Empire a 5 caractéristiques montrant son évolution : - 2 catégories de jurisprudents (fonctionnaires qui travaillent pour l’Empereur / les enseignants, profs de droit) - anonymisation (début 4e - 6e s.) ⇒ source du droit principal étant l’Empereur, on s’en fiche des auteurs - Plus d’analyses ni de controverses, les auteurs préfèrent classifier des concepts généraux - souci de simplification - les jurisprudents ne sont plus des créateurs de droit, mais des compilateurs (organisent désormais ce qui existe déjà) Avec l’absolutisme impérial de Bas Empire, le contrôle sur le jurisprudent se renforce. Comment ? En 426, une CI de Valentinien III (425-455) comporte un passage intitulé “la loi des citations” (loi qui consacre l’autorité de 5 grands jurisconsultes : Paul, Ulpien, Modestin, Papinien et Gaius) “Seul les avis de ces 5 grands pourront être invoqué en justice, y compris les auteurs qu’ils citent” - Loi des citations CI qui semble valorisante pour la doctrine car un statut de loi lui est donnée, MAIS cette loi fige en réalité l’autorité de la doctrine. Il revient au final à l’Empereur seul de trier et diriger les autres sources du droit Cette démarche impérial de contrôle, de tri des sources du droit atteint un sommet au 6e siècle avec

💡 À retenir

L’évolution du droit pénal médiéval s’illustre par l’instauration d’une procédure inquisitoire centrée sur le juge, marquant un renforcement du pouvoir judiciaire et une transformation de la justice pénale.

📖 10. Liberté législative du roi, diversité et limites des lois royales

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté législative du roi : Capacité quasi totale du roi au début de l’époque moderne d’édicter des lois et d’affirmer l’État monarchique sans contraintes majeures.
• Ordonnances de réformation : Actes législatifs royaux visant à améliorer et harmoniser le droit coutumier sans bouleverser les traditions juridiques existantes.
• Ordonnances de codification : Textes législatifs structurés adoptés sous Louis XIV et Louis XV, destinés à uniformiser et réformer le droit en réunissant les lois du royaume dans des codes pour renforcer l’autorité royale.
• Lois royales : Ensemble des actes normatifs émanant du roi, prenant diverses formes telles que les lettres patentes et les ordonnances, qui traduisent la volonté législative royale.

📝 Points essentiels

• Au début de l’époque moderne, le roi dispose d’une liberté législative quasi totale, réaffirmant l’État monarchique.
• Les lois royales se présentent sous diverses formes, notamment les lettres patentes et les ordonnances.
• Les ordonnances de réformation visent à améliorer et harmoniser le droit coutumier sans bouleverser les traditions.
• Les ordonnances de codification cherchent à uniformiser et réformer le droit pour renforcer l’autorité royale.
• Paris 54 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 Il part de la notion de fief et remonte aux origines de sa création. Il démontre que cette notion n’est pas une notion de droit romain, mais qu’elle est la produit d’une norme juridique indépendante ● En 1590, Guy Coquille commente la Coutume de Nivernais C’est un absolutiste qui veut promouvoir l’unification du droit sous l’autorité du roi. Il affirme le caractère particulier de la coutume. Il va donc s'intéresser à d’autres coutumes, notamment la Coutume de Paris Les auteurs français du 16e s. ne se contentent pas d’étudier les nouveaux coutumiers, mais exhume des anciennes coutumes qui en principe n’ont aucun intérêts pratique Pourquoi font-ils ça ? ⇒ démarche d’Antoine Loisel qui commente le coutumier de Philippe de Beaumanoir et explique qu’il s’agit du premier et de la plus grande œuvre composée sur les coutumes de France. Le droit coutumier sert de tremplin à l’émergence du droit français Mais il n’en est pas le contenu unique. En effet, progressivement il est admis que le droit français est l’étude des ordonnances royales, des édits, et de la JP Quel est l'intérêt du roi à promouvoir le droit français et comment s’y prend-il ? édit de st germain en Laye (1679) Le développement de l'État monarchique nécessite de renforcer l’harmonie et la sécurité juridique au sein du royaume . Le but du roi

💡 À retenir

Au début de l’époque moderne, le roi dispose d’une liberté législative quasi totale, réaffirmant l’État monarchique.

📖 11. Légicentrisme révolutionnaire : primauté de la loi et ses limites pratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Principe selon lequel la loi doit refléter la volonté collective de la nation, constituant la source souveraine du droit, affirmé par la Révolution française.
• Downloaded by Antoine Ritz (antoiner758 : C’est une façon pour les historiens romain de contribuer à la légende fondatrice de la société romaine 10 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- Les sources du droit à l’époque républicaine (fin VIe - IIe s.

📝 Points essentiels

• La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclame les droits naturels, inaliénables et imprescriptibles de l’individu, que la loi doit respecter.
• Malgré le légicentrisme, la coutume et la jurisprudence résistent au monopole législatif révolutionnaire.
• Les tentatives de codification révolutionnaire échouent en raison de la persistance des sources non législatives et de la complexité du droit.

💡 À retenir

La tension entre l’idéologie légicentrique révolutionnaire et la réalité juridique est marquée par la persistance de sources non législatives comme la coutume et la jurisprudence.

📖 12. Sources nationales du droit français et exclusion des sources internationales récentes

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources du droit : Les sources du droit “vivent”, réagissent à des contingences.

📝 Points essentiels

• Les sources nationales du droit français comprennent la Constitution, les lois, les règlements, les coutumes, la jurisprudence et la doctrine.
• Les sources internationales telles que les traités et le droit communautaire influencent le droit français mais sont exclues de cette étude historique.
• Le bloc de constitutionnalité garantit la primauté de la Constitution dans l’ordre juridique national.
• La diversité des sources nationales reflète l’évolution historique et la complexité du droit français.
• 2 partiel : QCM INTRODUCTION I- OBJET DU COURS Ce cours a pour but d’exposer ce que sont les sources du droit français, dans une perspective historique C’est quoi les sources du droit ? def : tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques applicables à un territoire, une cité, un État Aujourd’hui, dans l’ordre juridique français, les sources du droit sont multiples (pleins d’ingrédients dans le cocktail) Quelles sont-elles ? Sources nationales bloc de c°, lois, règlements, coutumes, jp et doctrines Sources internationales accords, traités internationaux, droit communautaire → influent sur les sources nationales ✍ Les sources internationales sont exclues de ce cours. Pourquoi ? Bien qu’elles occupent une place de plus en plus importante dans notre ordre juridique, elles sont tout de même récentes (fin 2GM), et sont rentrées dans l’ordre juridique français en 1958. 1 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 Les sources du droit national accompagnent l’apparition et la construction d’un Etat Pourquoi est-il intéressant d’étudier leur histoire ? ● comprendre comment le droit se forme, d’où il vient. Sur quels fondements juridiques s’est bâti notre Etat ? Pourquoi est-il comme il est actuellement ? ● comprendre comment le droit évolue ⇒ étudier les sources du droit, c’est comprendre les changements politiques, sociaux et idéologiques

💡 À retenir

Les sources traditionnelles du droit français incluent la Constitution, les lois, règlements, coutumes, jurisprudence et doctrine, en excluant les influences internationales contemporaines.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : des relations entre humains certes, mais sont en théorie données par les Dieux* Progressivement, les humains s’immiscent dans la création juridique. Autrement dit, ils gagnent en confiance. Ainsi ils ne retranscrivent pl (Source: "des relations entre humains certes, mais sont en théorie données par les Dieux* Progressivement, les humains s’immiscent dans la création juridique. Autrement dit, ils gagnent en confiance. Ainsi ils ne retranscrivent plus le droit (des Dieux) mais ils l’écrivent. A- Un droit venu des Dieux 1- Le droit mésopotamien Le berceau de l’une des plus")
2. Détail source à réviser : ✍ Le Roi reçoit la loi divine est parce qu’elle est divine, elle est obligatoire 3 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 ⇒ C’est cette loi qui corrigent le peuple, et les humains restent (Source: "✍ Le Roi reçoit la loi divine est parce qu’elle est divine, elle est obligatoire 3 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 ⇒ C’est cette loi qui corrigent le peuple, et les humains restent en dehors de sa création Le droit est représenté comme l’objet d’une révélation. On parle d’ailleurs d’un “droit révélé”, la législation")
3. Détail source à réviser : donne une direction spirituelle ET matérielle au droit ⇒ le droit hébraique insiste sur des principes comme la faute, la liberté individuelle ou encore la volonté de l’homme Parce qu’il est régi par un Dieu, ce droit éch (Source: "donne une direction spirituelle ET matérielle au droit ⇒ le droit hébraique insiste sur des principes comme la faute, la liberté individuelle ou encore la volonté de l’homme Parce qu’il est régi par un Dieu, ce droit échappe à toute intervention humaine (ne peut être changé). On y trouve les prescriptions les plus diverses ex : règlement du culte, règles")
4. Détail source à réviser : législative 6 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 2- Le droit grec Alors que l’Orient a connu des lois écrites, dès la fin du 3ème millénaire av JC, la Grèce fut très lente à découvrir (Source: "législative 6 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 2- Le droit grec Alors que l’Orient a connu des lois écrites, dès la fin du 3ème millénaire av JC, la Grèce fut très lente à découvrir la loi, que ce soit son expression ou sa mise à l’écrit. Le droit grec en réalité procède aussi d’une transmission divine. ⇒ histoire")
5. Détail source à réviser : romain est fondamental ⇒ Le droit a été le “génie des romains” → “peuple du droit” (les romains) ⇒ Les éléments chrétiens et germaniques viennent s’y ajouter par la suite Ces 3 apports (romain chretien et germanique) son (Source: "romain est fondamental ⇒ Le droit a été le “génie des romains” → “peuple du droit” (les romains) ⇒ Les éléments chrétiens et germaniques viennent s’y ajouter par la suite Ces 3 apports (romain chretien et germanique) sont d’abord distinct, avant de se mélanger à partir du 5e s. et forment ensemble la base de l’identité juridique française CHAPITRE 1 :")
6. Détail source à réviser : libéré de toute référence religieuse, c’est un droit laïque Au début de la République (-500), l’influence des pontifes est sérieusement contestée. Ils déterminent comme bon leur semble les jour fastes et néfastes 9 Downl (Source: "libéré de toute référence religieuse, c’est un droit laïque Au début de la République (-500), l’influence des pontifes est sérieusement contestée. Ils déterminent comme bon leur semble les jour fastes et néfastes 9 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 ⇒ jour faste : permet d’agir en justice ⇒ jour néfaste : toute action")
7. Détail source à réviser : légende C’est quoi la loi des XII Tables ? Premier corpus de lois romaines écrites. Représentent en quelques sortes les lois fondamentales romaines. Le premier et le plus prestigieux monument juridique de Rome (“le début (Source: "légende C’est quoi la loi des XII Tables ? Premier corpus de lois romaines écrites. Représentent en quelques sortes les lois fondamentales romaines. Le premier et le plus prestigieux monument juridique de Rome (“le début de tout”) Fondement du droit civil, du droit des citoyens (par opposition au droit des pontifes) Quand est-elle rédigée ? Par qui ? Dans")
8. Détail source à réviser : aujourd’hui de son contenu ? Il ne nous ai connu que grâce a des allusions/références faites par les auteurs romains (car loi qui a été détruire physiquement je le rappelle) On ne connaît donc ni l’intégralité des 12 Tab (Source: "aujourd’hui de son contenu ? Il ne nous ai connu que grâce a des allusions/références faites par les auteurs romains (car loi qui a été détruire physiquement je le rappelle) On ne connaît donc ni l’intégralité des 12 Tables, ni leur ordre Il apparaît que le but de cette loi est de reconnaître certains droits aux citoyens et leur donner les moyens de se")
9. Détail source à réviser : complète ⇒ adoption de la lex hortensia : les lois centuriates ou plébiscites ont la même autorité → IIIe s. av. JC : présences de comices tributs avec une majorité de plébéiens En 5 siècle, il y a eu environ 800 lois mo (Source: "complète ⇒ adoption de la lex hortensia : les lois centuriates ou plébiscites ont la même autorité → IIIe s. av. JC : présences de comices tributs avec une majorité de plébéiens En 5 siècle, il y a eu environ 800 lois montrant ainsi une législation du peuple modeste dans le droit romain 13 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected])")
10. Détail source à réviser : de perfection du droit romain* I- L’expansion de la doctrine doctrine : source de droit précieuse permettant de trouver des nouvelles sources de droit et inspirant les réformes juridiques. Son arme est la théorisation et (Source: "de perfection du droit romain* I- L’expansion de la doctrine doctrine : source de droit précieuse permettant de trouver des nouvelles sources de droit et inspirant les réformes juridiques. Son arme est la théorisation et elle permet aux jurisprudence de concevoir le droit en tant que science ✍Longtemps resté privée, la doctrine acquiert une véritable")
11. Détail source à réviser : une main mise du pouvoir politique sur le droit) ⇒ premier pas vers une unification des sources du droit en faveur de l’empereur II- L’originalité du droit prétorien En délivrant des actions en justice inédite, le prêteu (Source: "une main mise du pouvoir politique sur le droit) ⇒ premier pas vers une unification des sources du droit en faveur de l’empereur II- L’originalité du droit prétorien En délivrant des actions en justice inédite, le prêteur crée du droit selon la situation et selon sa propre expérience ⇒ grande liberté créative du prêteur ⇒ le prêteur ne s'arrête jamais de")
12. Détail source à réviser : impériale* A partir du 2e siècle, les juristes romains reconnaissent que le droit romain n’est plus celui des comices, du peuple, mais bien le droit de l’Empereur Les auteurs citent la législation impériale comme égale à (Source: "impériale* A partir du 2e siècle, les juristes romains reconnaissent que le droit romain n’est plus celui des comices, du peuple, mais bien le droit de l’Empereur Les auteurs citent la législation impériale comme égale à la législation du peuple “Ce qui plaît au prince à force de loi” - ULPIEN,(170-223) La force créatrice de la loi est transférée")
13. Détail source à réviser : pour la question posée MAIS va faire office de précédent Le mandat Instruction administrative de l’Empereur à ses fonctionnaires notamment dans les provinces romaines ⇒ fait office de précédent ⇒ portée générale petit à (Source: "pour la question posée MAIS va faire office de précédent Le mandat Instruction administrative de l’Empereur à ses fonctionnaires notamment dans les provinces romaines ⇒ fait office de précédent ⇒ portée générale petit à petit 19 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 A) Une source monopole apparition de la lex impériale")
14. Détail source à réviser : très limité. Ils recueillent des CI sans les analyser. Le premier code romain d’importance : Code Grégorien (an 291-292) Deuxième code : Code Hermogénien (an 295), suite du code grégorien. Ce code est au service des prat (Source: "très limité. Ils recueillent des CI sans les analyser. Le premier code romain d’importance : Code Grégorien (an 291-292) Deuxième code : Code Hermogénien (an 295), suite du code grégorien. Ce code est au service des praticiens En 438, l’Empire a sa première codification officielle : le Code Théodosien, commandé par l’empereur romain d’Orient Théodose II")
15. Détail source à réviser : il faut donc produire une œuvre importante. Qui est Justinien et quel est son objectif politique ? Empereur d’Orient, neveu du précédent Empereur. Il souhaite satisfaire un certain nombre d'objectifs politiques, et veut (Source: "il faut donc produire une œuvre importante. Qui est Justinien et quel est son objectif politique ? Empereur d’Orient, neveu du précédent Empereur. Il souhaite satisfaire un certain nombre d'objectifs politiques, et veut notamment restaurer l’ancienne splendeur de Rome. Il a le projet de la “renovatio imperii”. Il va reprendre la reconquête de nombreux")
16. Détail source à réviser : digeste est ignoré par le monde du droit Institutes de Tribonien, Théophile et Dorothée -533- manuel de droit à l’usage des étudiants Novelles -565- suite du Code de Justinien Quelle est la postérité de ces compilations (Source: "digeste est ignoré par le monde du droit Institutes de Tribonien, Théophile et Dorothée -533- manuel de droit à l’usage des étudiants Novelles -565- suite du Code de Justinien Quelle est la postérité de ces compilations ? Officiellement, elles sont promulguées pour tout l’Empire, mais n’ont véritablement été connu qu’en Orient, moins en Occident (car code")
17. Détail source à réviser : La foi en Dieu est supérieure au reste. Progressivement, la communauté chrétienne voit l’interet d’une législation. On assiste alors à la naissance du droit canonique A l’époque romaine le droit canonique reste discret. (Source: "La foi en Dieu est supérieure au reste. Progressivement, la communauté chrétienne voit l’interet d’une législation. On assiste alors à la naissance du droit canonique A l’époque romaine le droit canonique reste discret. L’Eglise met en oeuvre des usages qu’elle érige en règle de vie. Le droit canonique commence à se développer à partir de Constantin mais")
18. Détail source à réviser : la législation ponitificale reste importante mais devient rare un siècle plus tard à cause de l’affaiblissement de la papauté. En effet, très peu de papes rayonnent à l’internationale et la puissance de la législation po (Source: "la législation ponitificale reste importante mais devient rare un siècle plus tard à cause de l’affaiblissement de la papauté. En effet, très peu de papes rayonnent à l’internationale et la puissance de la législation ponitficale dépend du charisme de son auteur A compter du 8e siècle, la législation pontificale connait un rebond mais reste surtout")
19. Détail source à réviser : lOMoARcPSD|59292992 FOCUS n° 3. Plongée dans l’univers des pénitentiels Que sont les pénitentiels ? Par qui sont-ils faits ? Il s’agit de manuels de pratiques religieuses, fait le plus souvent par des évêques. L’objectif (Source: "lOMoARcPSD|59292992 FOCUS n° 3. Plongée dans l’univers des pénitentiels Que sont les pénitentiels ? Par qui sont-ils faits ? Il s’agit de manuels de pratiques religieuses, fait le plus souvent par des évêques. L’objectif est d’aider les lecteurs à connaître leurs sacrements et à faire leurs pénitences. D’abord destiné exclusivement aux clergés; les")
20. Détail source à réviser : de nature sexuel EXEMPLES TIRÉS DU PÉNITENTIEL DE WORMS Canon 124 « As-tu forniqué, comme certains ont l’habitude de faire, en mettant ton membre viril dans un morceau de bois perforé ou quelque chose de cette sorte, et (Source: "de nature sexuel EXEMPLES TIRÉS DU PÉNITENTIEL DE WORMS Canon 124 « As-tu forniqué, comme certains ont l’habitude de faire, en mettant ton membre viril dans un morceau de bois perforé ou quelque chose de cette sorte, et par ce mouvement et ce plaisir tu as projeté ta semence ? Si oui, tu feras pénitence vingt jours au pain et à l’eau. » Canon 142 « As-tu")
21. Détail source à réviser : notamment en Espagne et dans le S.O de la Gaule Les Wisigoths sont bientôt rejoint par des Germains ou encore des Burgondes ⇒ Les régions où les barbares s’installent gagnent peu à peu en autonomie : naissance de véritab (Source: "notamment en Espagne et dans le S.O de la Gaule Les Wisigoths sont bientôt rejoint par des Germains ou encore des Burgondes ⇒ Les régions où les barbares s’installent gagnent peu à peu en autonomie : naissance de véritables royaumes barbares → En 476, Odoacre (général des armées d’Italie) prends Rome et dépose le dernier empereur romain d’Occident → Odoacre")
22. Détail source à réviser : la loi du mari 34 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- Les “lois barbares”, romaines et nationales *Comme vu pour l’Eglise et le droit romain, il existe une relation d'influence mutu (Source: "la loi du mari 34 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- Les “lois barbares”, romaines et nationales Comme vu pour l’Eglise et le droit romain, il existe une relation d'influence mutuelle entre le droit barbare et le droit romain ⇒ d’un côté le droit barbare se romanise ⇒ de l’autre côté le droit romain se simplifie,")
23. Détail source à réviser : s’applique qu’aux gallos romains Au 10e siècle, malgré les efforts de l’Eglise, le droit romain a pratiquement cessé d’exister comme système juridique SECTION 2 : Les germes d’un droit territorial *Au fur et à mesure que (Source: "s’applique qu’aux gallos romains Au 10e siècle, malgré les efforts de l’Eglise, le droit romain a pratiquement cessé d’exister comme système juridique SECTION 2 : Les germes d’un droit territorial Au fur et à mesure que le pv monarchique franc se renforce, il va introduire des éléments d’unités au sein d’une seule et même entité juridique : le royaume La")
24. Détail source à réviser : de Charles le Chauve (an 864) sur la répression de la fausse monnaie CONCLUSION DES SOURCES GERMANIQUES Au 10e s, le passage de la personnalité des lois à la territorialité des lois est accompli. La voie est donc ouverte (Source: "de Charles le Chauve (an 864) sur la répression de la fausse monnaie CONCLUSION DES SOURCES GERMANIQUES Au 10e s, le passage de la personnalité des lois à la territorialité des lois est accompli. La voie est donc ouverte aux usages locaux dont les limites épousent celles des seigneuries Au tournant de l’an 1000, le droit français devient une juxtaposition")
25. Détail source à réviser : s., les formes savantes du droit et les lois barbares écrites tombent dans l’oubli. Elles sont alors remplacées par un droit oral qui s’incarne dans les coutumes territoriales Ces coutumes accompagnent le triomphe de la (Source: "s., les formes savantes du droit et les lois barbares écrites tombent dans l’oubli. Elles sont alors remplacées par un droit oral qui s’incarne dans les coutumes territoriales Ces coutumes accompagnent le triomphe de la féodalité et deviennent sources quasi exclusive du droit, et le resteront jusqu’à la période moderne (entre 16e et 18e s.) SECTION 1 :")
26. Détail source à réviser : : le commerce a besoin du droit pour prospérer* Les multiples coutumes se confrontent et créent des conflits ⇒ ex : une femme commercante mariée est dotée de la CJ selon la coutume de sa seigneurie. Si elle passe sur le (Source: ": le commerce a besoin du droit pour prospérer* Les multiples coutumes se confrontent et créent des conflits ⇒ ex : une femme commercante mariée est dotée de la CJ selon la coutume de sa seigneurie. Si elle passe sur le territoire d’une autre seigneurie, elle risque de perdre cette CJ L’oralité des coutumes rendant leur application incertaine, il")
27. Détail source à réviser : savants (droits enseignés en université) sont des éléments capitaux de notre histoire juridique* I- La renaissance du droit romain ✍ Le droit romain n’a pas complètement disparu, mais reste un droit vulgaire et incomplet (Source: "savants (droits enseignés en université) sont des éléments capitaux de notre histoire juridique* I- La renaissance du droit romain ✍ Le droit romain n’a pas complètement disparu, mais reste un droit vulgaire et incomplet. On en retrouve cependant des traces dans le Bréviaire d’Alaric A) L’étude scientifique du droit romain Dès la moitié du 12e siècle,")
28. Détail source à réviser : seigneurs ⇒ 1235 : création de la Faculté d’Orléans (importante école de droit) → devient le lieu de formation des hauts fonctionnaires du royaume. → développe de nouvelles conceptions (bien commun, unification des coutu (Source: "seigneurs ⇒ 1235 : création de la Faculté d’Orléans (importante école de droit) → devient le lieu de formation des hauts fonctionnaires du royaume. → développe de nouvelles conceptions (bien commun, unification des coutumes…) sous l’autorité du Roi Pape ⇒ considère au départ l’étude du droit romain comme une faute morale → encourage la dissimulation et")
29. Détail source à réviser : et d’époques diverses, en intégrant des extraits de collections antérieures ⇒ mets en cohérence les textes réunis et tente de résoudre les contradictions entre eux (innovation) → chaque texte s’accompagne d’une brève pré (Source: "et d’époques diverses, en intégrant des extraits de collections antérieures ⇒ mets en cohérence les textes réunis et tente de résoudre les contradictions entre eux (innovation) → chaque texte s’accompagne d’une brève présentation + conclusion pour concilier les textes contradictoires → objectif qui entre totalement dans le projet de réforme Grégorienne")
30. Détail source à réviser : temps, et vont s’en servir pour leur quotidien Entre le 12e s. et le 13e s., un raisonnement juridique basé sur une classification binaire fait son apparition. Autrement dit, pour définir le sens d’un terme ou d’un conce (Source: "temps, et vont s’en servir pour leur quotidien Entre le 12e s. et le 13e s., un raisonnement juridique basé sur une classification binaire fait son apparition. Autrement dit, pour définir le sens d’un terme ou d’un concept, les profs divisent leur matière ⇒ les étudiants apprennent des listes de concept par binôme (paternel/maternel, meuble/immeuble…) ⇒")
31. Détail source à réviser : que les crimes ne restent pas impunis !!! A la fin du 12e s, le Pape Innocent III reprend un procédé inquisitoire (donne une part prépondérante à l’enquête) pour traquer les hérétiques. Cette procédure va s’imposer au dr (Source: "que les crimes ne restent pas impunis !!! A la fin du 12e s, le Pape Innocent III reprend un procédé inquisitoire (donne une part prépondérante à l’enquête) pour traquer les hérétiques. Cette procédure va s’imposer au droit laïc et devenir un moyen efficace pour contrôler l’ensemble de la justice ⇒ les modes de preuve rationnels (aveu, témoignage…)")
32. Détail source à réviser : attendre le règne de Philippe Le Bel pour que la royauté gagne le monopole de la législation, son autorité marquant un tournant de la reconquête du pouvoir normatif 48 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) l (Source: "attendre le règne de Philippe Le Bel pour que la royauté gagne le monopole de la législation, son autorité marquant un tournant de la reconquête du pouvoir normatif 48 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 SECTION 2 : Différents types de lois royales *Au 12e s, la terminologie pour désigner les actes normatifs est variée")
33. Détail source à réviser : portée au 13e s. par la doctrine (des auteurs comme Beaumanoir reprennent des principes romains pour soutenir le pouvoir législatif du roi) → le Roi de France est “lex animata” → à partir du moment où il agit en toute co (Source: "portée au 13e s. par la doctrine (des auteurs comme Beaumanoir reprennent des principes romains pour soutenir le pouvoir législatif du roi) → le Roi de France est “lex animata” → à partir du moment où il agit en toute connaissance de cause, il détient la toute puissance législative CONCLUSION Du 10e au 15e siècle, il n’y a pas de concordances entre")
34. Détail source à réviser : ⇒ pose problème au pouvoir politique car formation qui lui échappe (rappel) → volonté royale de contrôle qui s’illustre par la rédaction officielle des coutumes 51 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoA (Source: "⇒ pose problème au pouvoir politique car formation qui lui échappe (rappel) → volonté royale de contrôle qui s’illustre par la rédaction officielle des coutumes 51 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 I- La rédaction officielle des coutumes La rédaction des coutumes a notamment lieu entre le 12e et le 14e siècle Dans")
35. Détail source à réviser : principes juridiques communs à tout le royaume 52 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 SECTION 2 : Mettre sous tutelle les droits savants *A partir du 15e s, on observe une prééminence d (Source: "principes juridiques communs à tout le royaume 52 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 SECTION 2 : Mettre sous tutelle les droits savants A partir du 15e s, on observe une prééminence des droits savants (canonique + romain) ⇒ droits savants considérés comme des droits étrangers n’ayant jamais régnés en France → persistent")
36. Détail source à réviser : s’insérer dans les matières juridiques jusque là régies par le droit canonique SECTION 3 : Domestiquer la doctrine et la jurisprudence I- Une doctrine encadrée *Dès la première moitié du 16e s, la doctrine juridique fran (Source: "s’insérer dans les matières juridiques jusque là régies par le droit canonique SECTION 3 : Domestiquer la doctrine et la jurisprudence I- Une doctrine encadrée Dès la première moitié du 16e s, la doctrine juridique française a pour originalité d’accorder une place importante aux coutumes La particularité doctrinale française réside dans l'intérêt porté")
37. Détail source à réviser : ils créent du droit . Les magistrats participent à cette création par leur jp générale Les parlementaires assurent leurs charges avec rigueur et compétences, mais certains posent problème ⇒ corruption ⇒ les parlementaire (Source: "ils créent du droit . Les magistrats participent à cette création par leur jp générale Les parlementaires assurent leurs charges avec rigueur et compétences, mais certains posent problème ⇒ corruption ⇒ les parlementaires sont l’élite des juges royaux. Par décision successive les Parlements façonnent le droit et accompagne son évolution ⇒ jp nationale")
38. Détail source à réviser : royale vaut pour tout le royaume, ⇒ répond à un impératif d'intérêt commun Désormais le roi devient réellement “roi législateur”. Il est libre de légiférer et la doctrine l’encourage ⇒ liberté législative du roi ✍ En 157 (Source: "royale vaut pour tout le royaume, ⇒ répond à un impératif d'intérêt commun Désormais le roi devient réellement “roi législateur”. Il est libre de légiférer et la doctrine l’encourage ⇒ liberté législative du roi ✍ En 1576, Jean Bodin reconnaît au Roi le droit de légiférer par ordonnance en droit privé (famille, mariage, succession…) “Faire les lois")
39. Détail source à réviser : : correspondance avec des princes étrangers → ex : Lettre de cabinet de Louis XIV à son cousin Maximilien-Philippe de Bavière Leuchtenberg à l’occasion du décès de sa mère Marie-Anne d’Autriche. 29 octobre 1665. Face à c (Source: ": correspondance avec des princes étrangers → ex : Lettre de cabinet de Louis XIV à son cousin Maximilien-Philippe de Bavière Leuchtenberg à l’occasion du décès de sa mère Marie-Anne d’Autriche. 29 octobre 1665. Face à cette inflation législative, apparaît une nécessité de mise en ordre II- Les premières tentatives de codification Avant le 16e siècle,")
40. Détail source à réviser : → volonté de simplification du droit (moitié du 17e s) La royauté choisit de procéder par branche du droit (se concentrer sur un sujet à la fois). Ce sont des textes structurés qui répondent à un impératif de simplicité (Source: "→ volonté de simplification du droit (moitié du 17e s) La royauté choisit de procéder par branche du droit (se concentrer sur un sujet à la fois). Ce sont des textes structurés qui répondent à un impératif de simplicité nouveau Ces ordonnances annoncent les codes Napoléoniens D’où vient l’impulsion des ordonnances ? Colbert, Ministre sous Louis XIV")
41. Détail source à réviser : plus sur les rapports entre individus, mais sur l’individu lui-même La Rev.F proclame des libertés individuelles qui sont perçues par les révolutionnaires comme des droit naturels. En effet, la nature a doté l’Homme de d (Source: "plus sur les rapports entre individus, mais sur l’individu lui-même La Rev.F proclame des libertés individuelles qui sont perçues par les révolutionnaires comme des droit naturels. En effet, la nature a doté l’Homme de droits que l’ordre juridique doit respecter et consacrer. ⇒ droits inaliénables, imprescriptibles ⇒ ni le Roi, ni les pouvoirs")
42. Détail source à réviser : → en pratique, ce tribunal dépasse son ressort car il s’accorde un pouvoir d'interprétation jurisprudentiel ⇒ Echec des codifications révolutionnaires : - le droit est codifié quand il est contenu dans un livre unique te (Source: "→ en pratique, ce tribunal dépasse son ressort car il s’accorde un pouvoir d'interprétation jurisprudentiel ⇒ Echec des codifications révolutionnaires : - le droit est codifié quand il est contenu dans un livre unique tendant à l’exhaustivité de son domaine - durant la Rev.F : existences de codes en Europe (Italie, Autriche…) - les révolutionnaires")
43. Détail source à réviser : sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : ● Entre le droit révolutionnaire et l’ancien droit ⇒ respect des principes de 1789 (1e rév. bourgeoise) → ex : jus (Source: "sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : ● Entre le droit révolutionnaire et l’ancien droit ⇒ respect des principes de 1789 (1e rév. bourgeoise) → ex : jusnaturalisme, égalité, légicentrisme… ⇒ les rédacteurs s'inspirent bcp de la doctrine d’ancien régime → ¼ des articles du Code utilisent")
44. Détail source à réviser : 1803, -1804) Inscriptions cunéiformes, Lettre de réclamation d’un consommateur dans un litige (Source: "1803, -1804) Inscriptions cunéiformes, Lettre de réclamation d’un consommateur dans un litige")
45. Détail source à réviser : 1792 -1750) ⇒ texte le plus complet connu à ce jour ⇒ Hammurabi est le Roi de Babylone, roi puissant ayant pour objectif d’unifier ses conquêtes socialement, administrativement et surtout juridiquement → il veut une loi (Source: "1792 -1750) ⇒ texte le plus complet connu à ce jour ⇒ Hammurabi est le Roi de Babylone, roi puissant ayant pour objectif d’unifier ses conquêtes socialement, administrativement et surtout juridiquement → il veut une loi pour tous ses territoires se rapproche plutôt d’un règlement moral ayant quelques pe")
46. Détail source à réviser : s. et forment ensemble la base de l’identité juridique française CHAPITRE 1 : LES SOURCES ROMAINES Historiquement, Rome représente une expérience unique dans l’espace et dans le temps espace : passe d’une modeste cité à (Source: "s. et forment ensemble la base de l’identité juridique française CHAPITRE 1 : LES SOURCES ROMAINES Historiquement, Rome représente une expérience unique dans l’espace et dans le temps espace : passe d’une modeste cité à un empire gigantesque (dont elle trouve son apogée au 2e siècle")
47. Détail source à réviser : 17) B) Les sources archaïques du droit : coutume et lois royales coutume : ensemble d’usages d’ordre juridique ayant acquis force obligatoire dans une société par une répétition paisible, permanente et prolongée ⇒ Très p (Source: "17) B) Les sources archaïques du droit : coutume et lois royales coutume : ensemble d’usages d’ordre juridique ayant acquis force obligatoire dans une société par une répétition paisible, permanente et prolongée ⇒ Très présente durant l’époque royale Les coutumes régissent les peuples primitifs des collines de Rome (clan des collines)")
48. Détail source à réviser : A) La législation de la République romaine *Après les 12 Tables, le droit romain entre dans une nouvelle phase : le peuple se réunit en comices et vote des lois (Source: "A) La législation de la République romaine *Après les 12 Tables, le droit romain entre dans une nouvelle phase : le peuple se réunit en comices et vote des lois")
49. Détail source à réviser : En quoi le droit prétorien est-il original ? édit du préteur : catalogue d’actions en justice droit autonome distinct du droit civil, sans équivalence aujourd’hui n’est pas uniquement réservé aux citoyens ⇒ expansion de (Source: "En quoi le droit prétorien est-il original ? édit du préteur : catalogue d’actions en justice droit autonome distinct du droit civil, sans équivalence aujourd’hui n’est pas uniquement réservé aux citoyens ⇒ expansion de Rome : explosion des échanges économiques et rapports avec l")
50. Détail source à réviser : A) Une source monopole apparition de la lex impériale Plus l’Empire se renforce, plus les différentes c° imp (Source: "A) Une source monopole apparition de la lex impériale Plus l’Empire se renforce, plus les différentes c° imp")
51. Détail source à réviser : 2. Les compilations de Justinien : garder le meilleur, brûler le reste Quelle est la nécessité pratique des compilations justiniennes (Source: "2. Les compilations de Justinien : garder le meilleur, brûler le reste Quelle est la nécessité pratique des compilations justiniennes")
52. Détail source à réviser : e Quel est le contenu ? Recueil d’anciennes lois -529 et 534- (12 livres en tout) Recueil “officiel”, commandé par l’Empereur, cette compilation fait loi sur tout l’Empire Le Digeste -promulgation en 533 par la CI Tanta (Source: "e Quel est le contenu ? Recueil d’anciennes lois -529 et 534- (12 livres en tout) Recueil “officiel”, commandé par l’Empereur, cette compilation fait loi sur tout l’Empire Le Digeste -promulgation en 533 par la CI Tanta compilation de fragments de doctrine cla")
53. Détail source à réviser : Le droit canonique commence à se développer à partir de Constantin mais reste dans l’ombre du droit romain I- La Bible et autres textes disciplinaires A) La Bible, texte législatif ? *Le Nouveau Testament n’est pas un te (Source: "Le droit canonique commence à se développer à partir de Constantin mais reste dans l’ombre du droit romain I- La Bible et autres textes disciplinaires A) La Bible, texte législatif ? *Le Nouveau Testament n’est pas un texte législatif, ce n’est même pas un texte juridique. Pourta")
54. Détail source à réviser : ent ? Le jeûne pénitentiel consiste à ne pas manger jusqu’au soir, puis se contenter d’un “dîner pauvre” (pain et eau) ⚠ Certaines pénitences sont très rudes ex 1 : 1 à 2 semaines de jeûne (ivresse) ex 2 : 2 à 3 ans (act (Source: "ent ? Le jeûne pénitentiel consiste à ne pas manger jusqu’au soir, puis se contenter d’un “dîner pauvre” (pain et eau) ⚠ Certaines pénitences sont très rudes ex 1 : 1 à 2 semaines de jeûne (ivresse) ex 2 : 2 à 3 ans (acte de superstition ou de magie) ex 3 : 3 ans")
55. Détail source à réviser : Canon 142 « As-tu opprimé les pauvres qui sont dans ton voisinage et qui ne peuvent se défendre ; ou as-tu pris leurs biens sans qu’ils le veuillent ? Si oui, tu leur redonneras leurs biens et feras pénitence trente jour (Source: "Canon 142 « As-tu opprimé les pauvres qui sont dans ton voisinage et qui ne peuvent se défendre ; ou as-tu pris leurs biens sans qu’ils le veuillent ? Si oui, tu leur redonneras leurs biens et feras pénitence trente jours au pain et à l’eau. » Canon 154 «As-tu fait ce que certain")
56. Détail source à réviser : A) Les lois barbares nationales Rédigées sur ordre des princes barbares puis promulguées par des assemblées : les “plaids” ✍Les lois barbares sont une fixation de coutume par laquelle les princes tentent de concurrence (Source: "A) Les lois barbares nationales Rédigées sur ordre des princes barbares puis promulguées par des assemblées : les “plaids” ✍Les lois barbares sont une fixation de coutume par laquelle les princes tentent de concurrencer le modèle romain")
57. Détail source à réviser : A) La désuétude de la personnalité des lois dû à la fusion des ethnies, et au renforcement des puissances territoriales Les habitants ne se définissent plus comme francs ou gallo romain, mais par leur territoire L’Egli (Source: "A) La désuétude de la personnalité des lois dû à la fusion des ethnies, et au renforcement des puissances territoriales Les habitants ne se définissent plus comme francs ou gallo romain, mais par leur territoire L’Eglise encourage ce phénomène en créant un sentiment d’appartenance, non pas à une ethnie mais à un peuple : celui de dieu ● Emergence de pui...")
58. Détail source à réviser : A) L’obstacle probatoire des coutumes Les coutumes posent une difficulté majeure en cas de litige : la difficulté de leur preuve Comment prouver qu’une coutume existe et qu’elle s’applique au cas d'espèce (Source: "A) L’obstacle probatoire des coutumes Les coutumes posent une difficulté majeure en cas de litige : la difficulté de leur preuve Comment prouver qu’une coutume existe et qu’elle s’applique au cas d'espèce")
59. Détail source à réviser : un recueil dont le succès anéanti les compilations antérieures : le décret de Gratien (ou “la Concorde des canons discordants”) ⇒ tourne la page des collections canoniques et ouvrent celles des sciences canoniques Kesako (Source: "un recueil dont le succès anéanti les compilations antérieures : le décret de Gratien (ou “la Concorde des canons discordants”) ⇒ tourne la page des collections canoniques et ouvrent celles des sciences canoniques Kesako ? Travail d’équipe qui rassemble des textes d’origines variées et")
60. Détail source à réviser : 1582 : officialisation du corpus juris canonici par le Pape Grégoire 13 SECTION 2 : Les droits savants au coeur de la vie juridique I- L’élaboration de nouveaux outils conceptuels A) La systématisation du droit *La redéc (Source: "1582 : officialisation du corpus juris canonici par le Pape Grégoire 13 SECTION 2 : Les droits savants au coeur de la vie juridique I- L’élaboration de nouveaux outils conceptuels A) La systématisation du droit *La redécouverte des droits savants connaît l’émergence de tout un nouveau vocabulaire juridi")
61. Détail source à réviser : s. : l’Etat doit s’unir autour du Roi Le pouvoir normatif royal connaît alors un essor, à l’instar du pouvoir seigneurial (Source: "s. : l’Etat doit s’unir autour du Roi Le pouvoir normatif royal connaît alors un essor, à l’instar du pouvoir seigneurial")
62. Détail source à réviser : 1498 - Charles VIII ⇒ procédure simplifiée de rédaction des coutumes ⇒ insistance sur les avantages de l’écrit En ayant la main sur le processus, le Roi maitrise la fixation de la coutume (Source: "1498 - Charles VIII ⇒ procédure simplifiée de rédaction des coutumes ⇒ insistance sur les avantages de l’écrit En ayant la main sur le processus, le Roi maitrise la fixation de la coutume")
63. Détail source à réviser : 1539, Charles du Moulin commente la Coutume de Paris 54 Downloaded by Antoine Ritz (antoiner758@gmail (Source: "1539, Charles du Moulin commente la Coutume de Paris 54 Downloaded by Antoine Ritz (antoiner758@gmail")
64. Détail source à réviser : quité ⇒ def : les parlements se donnent le pouvoir de modérer ou d’étendre la coutume, de “s’écarter de la rigueur de la loi” pour atteindre une solution qui leur semble préférable ⇒ L’arrêt en équité permet au Parlement (Source: "quité ⇒ def : les parlements se donnent le pouvoir de modérer ou d’étendre la coutume, de “s’écarter de la rigueur de la loi” pour atteindre une solution qui leur semble préférable ⇒ L’arrêt en équité permet au Parlement d’écarter la loi ⇒ possibilité retirée aux Parlements en 1687 ⇒")
65. Détail source à réviser : 1576, Jean Bodin reconnaît au Roi le droit de légiférer par ordonnance en droit privé (famille, mariage, succession…) “Faire les lois est l’un des principaux droits de majesté” - G (Source: "1576, Jean Bodin reconnaît au Roi le droit de légiférer par ordonnance en droit privé (famille, mariage, succession…) “Faire les lois est l’un des principaux droits de majesté” - G")
66. Détail source à réviser : 1789 // Proclamation du 17 juin 1789 en Assemblée nationale Constituante // La souveraineté est transférée à la nation représentée par les Députés // DDHC = nouvel ordre juridique car c’est l’Etat qui a la maîtrise total (Source: "1789 // Proclamation du 17 juin 1789 en Assemblée nationale Constituante // La souveraineté est transférée à la nation représentée par les Députés // DDHC = nouvel ordre juridique car c’est l’Etat qui a la maîtrise totale du droit mais il est également subordonné au droit I- La loi selon les révolutionn")
67. Détail source à réviser : 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu (Source: "1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu")
68. Détail source à réviser : 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu ? Par qui ? au partiel En 1800, Napoléon nomme une commission de (Source: "1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu ? Par qui ? au partiel En 1800, Napoléon nomme une commission de 4 juristes pour rédiger le Code civil que sont Maleville, P")
69. Détail source à réviser : Le Code civil, “endgame” des sources du droit français Le Code civil est-il le seul code promulgué par Napoléon ? au partiel 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction c (Source: "Le Code civil, “endgame” des sources du droit français Le Code civil est-il le seul code promulgué par Napoléon ? au partiel 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu")
70. Détail source à réviser : au partiel 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu (Source: "au partiel 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu")
71. Détail source à réviser : 1789 à 1799, une constante est préservée : la séparation des pouvoirs ⇒ les révolutionnaires reprennent les idées de Locke et Montesquieu ⇒ le pouvoir législatif doit avoir une suprématie sur les autres (exécutif, judici (Source: "1789 à 1799, une constante est préservée : la séparation des pouvoirs ⇒ les révolutionnaires reprennent les idées de Locke et Montesquieu ⇒ le pouvoir législatif doit avoir une suprématie sur les autres (exécutif, judiciaire) → confier ce pouvoir à un organe qui n’en abuserait pas Les révolutionnaires v")
72. Détail source à réviser : 5. Le Code civil, “endgame” des sources du droit français Le Code civil est-il le seul code promulgué par Napoléon (Source: "5. Le Code civil, “endgame” des sources du droit français Le Code civil est-il le seul code promulgué par Napoléon")
73. Détail source à réviser : 1539 : 1e ordonnance générale apportant des innovations dans tous les domaines de la justice + instauration du français pour les actes officiels + déclaration du mariage + fondation de l'état civil B) Les ordonnances de (Source: "1539 : 1e ordonnance générale apportant des innovations dans tous les domaines de la justice + instauration du français pour les actes officiels + déclaration du mariage + fondation de l'état civil B) Les ordonnances de “codification” *ont pour but de satisfaire le désir du Roi dans l’harmonisation et l")
74. Détail source à réviser : 24 août 1790, puis dans la C° de 1791 mais rien de proposé avant 1793 (Source: "24 août 1790, puis dans la C° de 1791 mais rien de proposé avant 1793")
75. Détail source à réviser : jet est promulgué le 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : (Source: "jet est promulgué le 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : ● Entre le droit révolutionnaire et l’ancien")
76. Détail source à réviser : B) La diversité des lois royales Lettre patente -lettre ouverte au Roi- ⇒ grande lettre patente : lettre générale et permanente (ex : ordonnance, édit, déclaration …) ⇒ petite lettre patente : lettre de portée moindre et (Source: "B) La diversité des lois royales Lettre patente -lettre ouverte au Roi- ⇒ grande lettre patente : lettre générale et permanente (ex : ordonnance, édit, déclaration …) ⇒ petite lettre patente : lettre de portée moindre et temporaire (ex : lettre de grâce) Ordonnan ce sans adresse ni sceau ⇒ n’ont pas de destinataire ⇒ ne portent pas le sceau du royaume, se...")
77. Détail source à réviser : B) Les ordonnances de “codification” ont pour but de satisfaire le désir du Roi dans l’harmonisation et la réformation du droit ⇒ Ordonnances de Louis XIV et Louis XV → assument une volonté d’atteindre une unité politi (Source: "B) Les ordonnances de “codification” ont pour but de satisfaire le désir du Roi dans l’harmonisation et la réformation du droit ⇒ Ordonnances de Louis XIV et Louis XV → assument une volonté d’atteindre une unité politico-juridique → volonté de simplification du droit (moitié du 17e s) La royauté choisit de procéder par branche du droit (se concentrer su...")
78. Détail source à réviser : A) La loi, source sacrée : le légicentrisme Priorité des révolutionnaires : placer l’individu au coeur du droit et de la loi ⇒ changement radical par rapport à l’ancien régime ⇒ le droit ne se concentre plus sur les rapp (Source: "A) La loi, source sacrée : le légicentrisme Priorité des révolutionnaires : placer l’individu au coeur du droit et de la loi ⇒ changement radical par rapport à l’ancien régime ⇒ le droit ne se concentre plus sur les rapports entre individus, mais sur l’individu lui-même La Rev")
79. Détail source à réviser : B) Le légicentrisme à l’épreuve de la pratique Dans la réalité on observe deux phénomènes : la coutume et la jp qui résistent au monopole législatif révolutionnaire, et l’échec des codifications révolutionnaires ⇒ Surv (Source: "B) Le légicentrisme à l’épreuve de la pratique Dans la réalité on observe deux phénomènes : la coutume et la jp qui résistent au monopole législatif révolutionnaire, et l’échec des codifications révolutionnaires ⇒ Survie de 2 sources du droit : - coutume : les matières non régies par la loi le sont par la coutume - jp (juges) : les révolutionnaires supp...")
80. Détail source à réviser : 1791, 1er code français) → en civil : échec (Source: "1791, 1er code français) → en civil : échec")
81. Détail source à réviser : 1600 avant JC ayant été retrouvées dans les archives impériales (recueil de lois royales faites par des compilateurs privés) ⇒ Les Assyriens : Déclin à partir du XVIè siècle av JC (Source: "1600 avant JC ayant été retrouvées dans les archives impériales (recueil de lois royales faites par des compilateurs privés) ⇒ Les Assyriens : Déclin à partir du XVIè siècle av JC")
82. Détail source à réviser : Tribun Chénier) Le projet est promulgué le 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont r (Source: "Tribun Chénier) Le projet est promulgué le 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : ● Entre le droit révolutionnaire et l’")
83. Détail source à réviser : Portalis en fait un droit naturel, c’est une institution directe de la nature Quelle est la postérité du Code civil ? ⇒ Toujours notre Code actuel, mais réformé depuis ( dernière en date : 2016) ⇒ est en quelque sorte le (Source: "Portalis en fait un droit naturel, c’est une institution directe de la nature Quelle est la postérité du Code civil ? ⇒ Toujours notre Code actuel, mais réformé depuis ( dernière en date : 2016) ⇒ est en quelque sorte le “pinacle” de notre droit → résultat final de siècles de dév")
84. Détail source à réviser : procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu ? (Source: "procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu ?")
85. Détail source à réviser : 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil (Source: "21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil")
86. Détail source à réviser : création Le droit est représenté comme l’objet d’une révélation. On parle d’ailleurs d’un “droit révélé”, la législation est placée sous patronage divin FOCUS SUR LE CODE DE DROIT DIVIN (HAMMURABI, -1792 -1750) ⇒ texte l (Source: "création Le droit est représenté comme l’objet d’une révélation. On parle d’ailleurs d’un “droit révélé”, la législation est placée sous patronage divin FOCUS SUR LE CODE DE DROIT DIVIN (HAMMURABI, -1792 -1750) ⇒ texte le plus complet connu à ce jour ⇒ Hammurabi e")
87. Détail source à réviser : B) Les débuts de la doctrine : la jurisprudentia on ne parle pas ici de jurisprudence, mais de jurisprudents, à savoir les spécialistes du droit qui forment la doctrine jurisprudentia : réflexion fondamentale sur le dr (Source: "B) Les débuts de la doctrine : la jurisprudentia on ne parle pas ici de jurisprudence, mais de jurisprudents, à savoir les spécialistes du droit qui forment la doctrine jurisprudentia : réflexion fondamentale sur le droit qui justifie des fonctions de consultation A l’époque, les règles posées par les tribunaux romains pouvaient sembler “obscures” et pe...")
88. Détail source à réviser : s. : oeuvre majeur CHAPITRE 2 : L’ÉCLOSION DES DROITS SAVANTS Avec la “première renaissance”, l’exigence de rationalité est de plus en plus forte Le droit est repensé, systématisé et formalisé comme un objet de réflexi (Source: "s. : oeuvre majeur CHAPITRE 2 : L’ÉCLOSION DES DROITS SAVANTS Avec la “première renaissance”, l’exigence de rationalité est de plus en plus forte Le droit est repensé, systématisé et formalisé comme un objet de réflexion digne d’apprentissage ⇒ retour de la “science du droit” comme à Rome ⇒ redécouverte de la culture antique et de sa vaste réserve de co...")
89. Détail source à réviser : A) L’évolution du droit romain ce droit aborde et affine la notion de PJ et les droits auxquels cette personnalité recours “universitas” (droit romain) : ensemble de personnes physiques plus ou moins nombreuses ayant l (Source: "A) L’évolution du droit romain ce droit aborde et affine la notion de PJ et les droits auxquels cette personnalité recours “universitas” (droit romain) : ensemble de personnes physiques plus ou moins nombreuses ayant le droit de posséder des biens et d’agir en justice Par une fiction juridique, l'Université est traitée comme une personne, a les mêmes dr...")
90. Détail source à réviser : s. SECTION 3 : Les fondements du pouvoir de faire la loi I- Un pouvoir découlant du ministère royal Le ministère royal porte en lui toutes les justifications d’un pouvoir législatif dévolu au Roi Comme un berger, le Ro (Source: "s. SECTION 3 : Les fondements du pouvoir de faire la loi I- Un pouvoir découlant du ministère royal Le ministère royal porte en lui toutes les justifications d’un pouvoir législatif dévolu au Roi Comme un berger, le Roi a pour mission avec la protection de l’Eglise, d’amener son peuple au salut Sous la dynastie capétienne, le ministerium regis connaît u...")
91. Détail source à réviser : Idées avec la loi des 16 & 24 août 1790, puis dans la C° de 1791 mais rien de proposé avant 1793 (Source: "Idées avec la loi des 16 & 24 août 1790, puis dans la C° de 1791 mais rien de proposé avant 1793")
92. Détail source à réviser : 1800, Napoléon nomme une commission de 4 juristes pour rédiger le Code civil que sont Maleville, Portalis (partie sud, droit écrit), Tronchet et Bigot de Préameneu (partie nord, droit coutumier) (Source: "1800, Napoléon nomme une commission de 4 juristes pour rédiger le Code civil que sont Maleville, Portalis (partie sud, droit écrit), Tronchet et Bigot de Préameneu (partie nord, droit coutumier)")
93. Détail source à réviser : A) Le droit de la Rome primitive 2 caractéristiques : le droit passe de sacré à civil, et le droit romain primitif est non-écrit 1- La transition entre droit romain sacré et droit romain civil Comment le droit a-t-il c (Source: "A) Le droit de la Rome primitive 2 caractéristiques : le droit passe de sacré à civil, et le droit romain primitif est non-écrit 1- La transition entre droit romain sacré et droit romain civil Comment le droit a-t-il changé")
94. Détail source à réviser : B) Les lois barbares romaines répondent à la préoccupation des gallo-romains, régis en théorie par le droit romain ⇒ MAIS droit romain de moins en moins accessible → plusieurs princes barbares ordonnent la compilation (Source: "B) Les lois barbares romaines répondent à la préoccupation des gallo-romains, régis en théorie par le droit romain ⇒ MAIS droit romain de moins en moins accessible → plusieurs princes barbares ordonnent la compilation des lois romaines → le but")
95. Détail source à réviser : 4. Depuis quand parle-t-on de droit français (Source: "4. Depuis quand parle-t-on de droit français")
96. Détail source à réviser : 1679, le roi lance une grande réforme de l’enseignement du droit (Source: "1679, le roi lance une grande réforme de l’enseignement du droit")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1140	Début de la codification du droit canonique
1590	Réforme de l’enseignement du droit par le roi
1679	Lancement de la réforme de l’enseignement du droit par le roi
1958	Révision de la Constitution française
1000	Début de la territorialisation du droit
1235	Création des capitulaires par Charlemagne et ses successeurs

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison du droit romain et des lois barbares

Origine	Caractéristiques	Objectifs
Droit romain	Écrit, codifié, accessible	Unifier et renforcer l’autorité du droit romain
Lois barbares	Oral, compilé, promulgué par princes	Fixer les coutumes et instaurer l’unité juridique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre droit sacré et droit civil dans le droit romain primitif
2. Confusion entre doctrine et jurisprudence dans la réflexion juridique
3. Confusion entre personnalité et territorialité des lois dans l’évolution des lois barbares
4. Confusion entre lois royales et ordonnances dans la législation monarchique
5. Erreur en pensant que la loi hébraïque ne peut pas changer, alors qu’elle est divine mais aussi évolutive
6. Confusion entre la législation grecque et romaine dans l’histoire du droit
7. Confusion entre le droit romain et le droit chrétien dans la formation de l’identité juridique française

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la transition du droit sacré au droit civil romain
2. Identifier le rôle des jurisprudents dans la doctrine juridique romaine
3. Connaître le monopole de la lex impériale et la codification du droit romain
4. Analyser l’influence chrétienne sur le droit, notamment le droit canonique
5. Étudier la montée des lois barbares et la territorialisation du droit
6. Expliquer la mise par écrit des coutumes médiévales et leur difficulté probatoire
7. Comprendre la formation du Corpus juris canonici au Moyen Âge
8. Différencier droit public et privé dans la systématisation du droit savant
9. Analyser l’évolution du droit pénal médiéval et la procédure inquisitoire
10. Connaître la liberté législative du roi et ses limites
11. Étudier la primauté de la loi dans la légicentrisme révolutionnaire
12. Identifier les sources nationales du droit français et leur exclusion des sources internationales