Cuestionario: Institutions exécutives françaises — 22 preguntas

1. Depuis quelle année la Ve République constitue-t-elle le régime politique de la France ?

A. Depuis 1962

B. Depuis 1946

C. Depuis 1958

D. Depuis 2002

Answer: (C)

Explicación

La Ve République est le régime politique de la France depuis 1958. L’année 1962 correspond notamment à l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

2. Quelle est la fonction principale de la Constitution de la Ve République ?

A. Fixer la durée des mandats municipaux

B. Définir la politique économique du gouvernement

C. Élire directement les membres du Parlement

D. Organiser les institutions de l’État en tant que norme supérieure

Answer: (D)

Explicación

La Constitution est la norme juridique supérieure qui organise les institutions du pays. Elle ne se limite donc pas à définir une politique particulière.

3. Quel ensemble de fonctions caractérise le président de la République ?

A. Chef du Parlement, garant des lois et chef du gouvernement

B. Chef de l’État, président du Conseil constitutionnel et juge suprême

C. Chef de l’État, chef des armées et garant de la Constitution

D. Chef du gouvernement, chef des armées et président du Parlement

Answer: (C)

Explicación

Le président est le chef de l’État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement.

4. Depuis 1962, comment le président de la République est-il élu ?

A. Par le Parlement réuni en Congrès

B. Au suffrage indirect par les députés

C. Par le Conseil constitutionnel

D. Au suffrage universel direct par les Français

Answer: (D)

Explicación

Depuis 1962, les Français élisent directement le président de la République au suffrage universel direct. Il ne s’agit donc pas d’une élection indirecte par des représentants.

5. Quelle condition de parrainage doit remplir un candidat à l’élection présidentielle ?

A. Obtenir 500 signatures d’élus d’au moins 30 départements

B. Obtenir 400 signatures d’élus de 25 départements

C. Obtenir 300 signatures d’élus de 20 départements

D. Obtenir 600 signatures d’élus de 40 départements

Answer: (A)

Explicación

Un candidat doit recueillir au moins 500 signatures d’élus issus d’au moins 30 départements de France et d’outre-mer. Ces parrainages permettent de valider sa candidature.

6. Quelle est la durée du mandat présidentiel depuis 2002 ?

A. Six ans, ce qui correspond au sexennat

B. Dix ans, ce qui correspond au décanat

C. Sept ans, ce qui correspond au septennat

D. Cinq ans, ce qui correspond au quinquennat

Answer: (D)

Explicación

Depuis 2002, le mandat présidentiel dure cinq ans et s’appelle le quinquennat. Auparavant, il durait sept ans et était appelé septennat.

7. Quelle distinction décrit correctement la responsabilité politique du président et celle du Premier ministre ?

A. Le président et le Premier ministre sont responsables devant le Sénat

B. Le président est politiquement irresponsable devant le Parlement, tandis que le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale

C. Le président est responsable devant le Parlement, mais le Premier ministre ne l’est pas

D. Le président peut être renversé par une motion de censure, tandis que le Premier ministre ne peut pas l’être

Answer: (B)

Explicación

Le président est politiquement irresponsable devant le Parlement. En revanche, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale.

8. Le Parlement vient d’adopter une loi : quelle action relève ensuite du président de la République ?

A. Adopter la loi à la place du Parlement

B. Élire les députés chargés de l’appliquer

C. Promulguer la loi

D. Déposer une motion de censure

Answer: (C)

Explicación

Le Parlement adopte la loi, puis le président la promulgue. La promulgation intervient donc après l’adoption parlementaire.

9. Laquelle de ces décisions peut être prise par le président de la République sans l’accord du Premier ministre ?

A. Dissoudre l’Assemblée nationale

B. Engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale

C. Adopter une loi à la place du Parlement

D. Voter une motion de censure

Answer: (A)

Explicación

Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale sans l’accord du Premier ministre. La motion de censure relève, quant à elle, des députés.

10. Lorsqu’une crise grave menace le fonctionnement normal des institutions, quel mécanisme l’article 16 permet-il au président de la République d’utiliser ?

A. Transférer ses pouvoirs au Premier ministre pour gérer la crise

B. Modifier la Constitution sans consulter les institutions représentatives

C. Dissoudre l’Assemblée nationale et suspendre définitivement le Parlement

D. Prendre les mesures exigées par les circonstances pour rétablir la situation normale

Answer: (D)

Explicación

L’article 16 autorise le président à prendre les mesures exigées par une crise grave afin d’assurer le retour à la normale. Dans ce cadre, l’Assemblée nationale ne peut toutefois pas être dissoute.

11. Quelle combinaison de compétences caractérise le rôle du président de la République à l’égard de la justice ?

A. Représenter le ministère public et exercer les fonctions de juge suprême

B. Diriger les tribunaux et prononcer lui-même les condamnations pénales

C. Nommer directement tous les magistrats et contrôler leurs décisions

D. Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire et disposer du droit de grâce

Answer: (D)

Explicación

Le président est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et dispose seul du droit de grâce. Le droit de grâce ne signifie pas qu’il dirige la justice, qui conserve son indépendance.

12. Quel président de la Ve République a précédé Emmanuel Macron ?

A. Nicolas Sarkozy

B. François Hollande

C. Jacques Chirac

D. François Mitterrand

Answer: (B)

Explicación

François Hollande a été président de 2012 à 2017, avant l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Nicolas Sarkozy l’a précédé à la présidence de 2007 à 2012.

13. Laquelle de ces périodes correspond à une cohabitation de la Ve République ?

A. 2007-2012, entre Nicolas Sarkozy et Lionel Jospin

B. 1995-1997, entre Jacques Chirac et Édouard Balladur

C. 1981-1986, entre François Mitterrand et Jacques Chirac

D. 1986-1988, entre François Mitterrand et Jacques Chirac

Answer: (D)

Explicación

La première cohabitation a eu lieu de 1986 à 1988 entre le président François Mitterrand et le Premier ministre Jacques Chirac. Une cohabitation oppose ainsi le président et le Premier ministre, et non simplement deux présidents successifs.

14. Quelle fonction correspond au rôle institutionnel du Premier ministre ?

A. Être le chef du gouvernement, le chef de l’Administration et le président de droit du Conseil d’État

B. Être le chef de l’État, le garant de l’indépendance judiciaire et le chef des armées

C. Être le président de l’Assemblée nationale et le représentant des collectivités territoriales

D. Être le chef du pouvoir judiciaire et le responsable de la politique étrangère

Answer: (A)

Explicación

Le Premier ministre dirige le gouvernement et l’Administration, et il est président de droit du Conseil d’État. Le président de la République, quant à lui, est le chef de l’État.

15. Lorsqu’il nomme un Premier ministre, quel élément le président de la République prend-il généralement en considération ?

A. Le vote obligatoire de l’ensemble des magistrats judiciaires

B. Le courant politique majoritaire à l’Assemblée nationale

C. La décision directe du Conseil constitutionnel

D. La désignation préalable par le président du Conseil d’État

Answer: (B)

Explicación

Le président de la République choisit et nomme le Premier ministre, généralement en tenant compte du courant politique majoritaire à l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne procède pas directement à cette nomination.

16. Dans quelle situation parle-t-on de cohabitation sous la Ve République ?

A. Lorsque le Premier ministre démissionne après une élection législative

B. Lorsque le président et le Premier ministre appartiennent au même parti politique

C. Lorsque le président de la République et le Premier ministre appartiennent à des courants politiques opposés

D. Lorsque deux candidats se présentent à la même élection présidentielle

Answer: (C)

Explicación

Il y a cohabitation lorsque le président de la République et le Premier ministre appartiennent à deux courants politiques opposés. Cette situation ne désigne donc pas simplement une alternance présidentielle ou une démission gouvernementale.

17. Quelle répartition des rôles décrit correctement les rapports entre le gouvernement et le Premier ministre ?

A. Le Parlement détermine la politique de la nation, tandis que le Premier ministre contrôle le gouvernement.

B. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le Premier ministre dirige l’action gouvernementale.

C. Le Premier ministre détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le gouvernement exécute ses décisions.

D. Le président de la République conduit la politique de la nation, tandis que le gouvernement dirige l’action du Premier ministre.

Answer: (B)

Explicación

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le Premier ministre donne l’impulsion et la direction à l’action gouvernementale.

18. Pour faire appliquer les lois et mener sa politique, de quels moyens le Premier ministre dispose-t-il ?

A. De l’administration et de la force publique, notamment l’armée, la police et la gendarmerie nationales.

B. Du pouvoir judiciaire et des collectivités territoriales, qui dirigent les forces armées.

C. Du seul Conseil des ministres, sans pouvoir utiliser les services administratifs ou les forces de sécurité.

D. Du Parlement et du Conseil constitutionnel, qui exécutent directement ses décisions.

Answer: (A)

Explicación

Le Premier ministre dispose de l’administration et de la force publique, qui comprend notamment l’armée, la police et la gendarmerie nationales. Cette compétence ne remet pas en cause le rôle du président comme chef des armées.

19. Quelle distinction permet d’identifier l’origine d’un texte présenté au Parlement ?

A. Une proposition de loi vient du gouvernement, tandis qu’un projet de loi vient nécessairement d’un groupe de députés.

B. Une proposition de loi vient du président de la République, tandis qu’un projet de loi est adopté directement par le Conseil constitutionnel.

C. Une proposition de loi vient d’un parlementaire, tandis qu’un projet de loi vient du gouvernement et est délibéré en Conseil des ministres.

D. Une proposition de loi est délibérée en Conseil des ministres, tandis qu’un projet de loi est rédigé par un parlementaire.

Answer: (C)

Explicación

Une proposition de loi est d’origine parlementaire. Un projet de loi est préparé par le gouvernement et délibéré en Conseil des ministres.

20. Comment les membres du gouvernement sont-ils nommés et proposés ?

A. Le Parlement les élit, puis le Premier ministre répartit leurs fonctions.

B. Le Conseil constitutionnel les désigne sur proposition du président de la République.

C. Le Premier ministre les nomme, puis le président de la République les approuve formellement.

D. Le président de la République les nomme sur proposition du Premier ministre.

Answer: (D)

Explicación

Le président de la République nomme le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État sur proposition du Premier ministre. Le Premier ministre les propose, mais la nomination relève formellement du président.

21. Dans quelle situation la responsabilité politique du gouvernement peut-elle être engagée par une motion de censure ?

A. Lorsqu’une majorité de maires sollicite la démission du gouvernement.

B. Lorsqu’une motion de censure est déposée par au moins 10 % des députés.

C. Lorsqu’une motion de censure est déposée par au moins la moitié des sénateurs.

D. Lorsqu’un ministre demande seul un vote de confiance au Conseil constitutionnel.

Answer: (B)

Explicación

La responsabilité politique du gouvernement peut être engagée par une motion de censure déposée par au moins 10 % des députés. Elle peut aussi l’être par le Premier ministre après délibération en Conseil des ministres.

22. Quelle conséquence entraîne l’adoption à la majorité d’une motion de censure par l’Assemblée nationale ?

A. Le président de la République doit immédiatement dissoudre le Sénat.

B. Les ministres restent en fonction, mais perdent leur autorité sur l’administration.

C. Le Premier ministre doit soumettre la motion au Conseil constitutionnel.

D. Le gouvernement doit démissionner en raison du désaccord sur sa politique.

Answer: (D)

Explicación

Si l’Assemblée nationale adopte majoritairement une motion de censure, le gouvernement doit démissionner, car ce vote manifeste un désaccord sur sa politique.