Introduction à la fiscalité et ses enjeux

Extracto de la hoja de repaso

Plan du Cours

  1. Fiscalité et politique fiscale
  2. Défiscalisation et niches fiscales
  3. Déduction, réduction et crédit d’impôt
  4. Crédit d’impôt recherche et innovation
  5. Mécénat et investissements outre-mer
  6. Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
  7. Statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
  8. Budget et finances publiques calédoniennes
  9. Répartition fiscale et dotations locales

1. Fiscalité et politique fiscale

Notions clés & Définitions

  • Recettes fiscales : Les recettes fiscales sont les sommes collectées par l’État ou le territoire via les impôts et taxes pour financer l’action publique.
  • Imposition des revenus : L’imposition des revenus vise à taxer la capacité contributive des personnes ou entreprises selon ce qu’elles gagnent.
  • Impôts additionnels : Les impôts additionnels sont des prélèvements ajoutés à l’impôt principal pour financer des objectifs ou régimes spécifiques.

Points essentiels

  • La fiscalité de l’entreprise couvre les recettes, l’imposition des revenus/produits/activités, et aussi des impôts additionnels.
  • La politique fiscale mobilise des dispositifs pour orienter l’économie, par exemple vers l’emploi, l’innovation ou des secteurs ciblés.
  • Le contrôle fiscal fait partie des grands principes étudiés dans le cadre de la réglementation fiscale.

Astuce mémo

Fiscalité = Recettes + Taxation + Contrôle, comme une chaîne complète.

2. Défiscalisation et niches fiscales

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Vista previa del cuestionario

1. Quel est le rôle principal des recettes fiscales dans l’action publique ?

2. Qu'est-ce que la politique fiscale vise principalement à faire en utilisant des dispositifs fiscaux?

3. À quoi servent les impôts additionnels dans la politique fiscale ?

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Vista previa de las tarjetas de memoria

Recettes fiscales — définition ?

Sommes collectées pour financer l’action publique.

Recettes fiscales

Sommes collectées par l’État ou le territoire.

Niches fiscales — rôle ?

Encourager certains comportements via réduction d’impôt.

Imposition des revenus

Taxe sur la capacité contributive selon les gains.

Impôts additionnels

Prélèvements ajoutés à l’impôt principal.

Défiscalisation

Réduction d’impôts liée à un investissement ou dépense.

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Preguntas frecuentes

¿Qué cubre la hoja de repaso sobre Introduction à la fiscalité et ses enjeux?

La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Introduction à la fiscalité et ses enjeux. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.

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¿Cuántas preguntas tiene el cuestionario de Introduction à la fiscalité et ses enjeux?

El cuestionario contiene 11 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.

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¿Cómo estudiar Introduction à la fiscalité et ses enjeux con tarjetas de memoria?

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