Impôt sur le revenu : Impôt de nature fiscale qui s’applique annuellement au revenu net global des personnes physiques, c’est-à-dire la somme de tous leurs revenus après déduction des charges et abattements. Il constitue une imposition directe, personalisée et progressive, visant à adapter la contribution fiscale à la capacité contributive de chaque foyer fiscal.
Progressivité de l'impôt : Caractère d’un système fiscal où le taux d’imposition augmente avec le montant du revenu. Il repose sur un barème comportant plusieurs tranches de revenus, chacune étant imposée à un taux différent, afin de faire supporter une charge fiscale proportionnelle à la capacité contributive. La progressivité vise à rendre l’impôt plus équitable en faisant contribuer davantage ceux qui disposent de revenus plus élevés.
1. Quelle est la caractéristique principale du barème de l'impôt sur le revenu ?
2. Quelle est la date de la loi qui a instauré le régime actuel de l’impôt sur le revenu en France ?
3. Quelle caractéristique principale a introduit la réforme fiscale de 1914-1917 en France ?
Impôt sur le revenu — définition ?
Impôt annuel, progressif, personnalisé sur le revenu net global.
Impôt sur le revenu — définition?
Impôt annuel sur le revenu net global.
Histoire fiscale française — étape clé ?
Passage d’un système de répartition à un système combiné catégoriel et progressif.
Progressivité — principe?
Taux d'imposition augmente avec le revenu.
Barème progressif — rôle?
Divise les revenus en tranches imposées à différents taux.
Quotient familial — fonction?
Ajuste l'impôt selon la composition du foyer.
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