Introduction à la police et procédure pénale

📋 Plan du Cours

1. Naissance et évolution de la police nationale
2. Missions et directions de la police nationale
3. Organisation hiérarchique et directions opérationnelles
4. Corps, grades et carrières des policiers
5. Actes de procédure et principes de la procédure pénale
6. Procès-verbaux, saisies et auditions en enquête
7. Écoutes téléphoniques et sonorisations
8. Garde à vue : conditions, durée et droits
9. Historique et définitions du terrorisme
10. Apologie du terrorisme et autres infractions
11. Blanchiment : incriminations et autonomie de l’infraction
12. Organes de contrôle : TRACFIN et OCLCOF

📖 1. Naissance et évolution de la police nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des Droits de l’Homme : Déclaration fondatrice qui associe la sûreté à une mission de protection assurée par une force publique.
• Droit à la sûreté : Droit présenté comme inaliénable, justifiant l’existence d’une force publique chargée de le garantir.
• Loi de 1941 : Loi qui étatise la police municipale au-delà d’un seuil de population et organise le recrutement par l’État.
• Police nationale : Appellation et organisation de la force publique de sécurité, dont le nom et le cadre évoluent au fil des réformes.
• IGPN : Inspection générale chargée du contrôle interne de la Police nationale et de la transmission aux autorités compétentes.

📝 Points essentiels