Propriété intellectuelle (PI)
La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits qui protègent les créations de l’esprit humain, qu’elles soient littéraires, artistiques ou industrielles. Elle permet à leur titulaire d’exclure autrui de leur exploitation, tout en favorisant l’innovation, la création et la diffusion culturelle. La PI se divise en deux grands pôles : la propriété littéraire et artistique (PLA) et la propriété industrielle (PIND). La notion de propriété dans ce contexte ne doit pas être confondue avec la propriété corporelle classique, puisqu’elle concerne des biens immatériels. La doctrine majoritaire considère que la PI constitue une véritable propriété, avec des éléments constitutifs et des caractères proches de ceux du droit civil classique.
1. En quoi la propriété littéraire et artistique (PLA) diffère-t-elle de la propriété industrielle (PIND) ?
2. Quelle est la fonction principale de la propriété littéraire et artistique ?
3. Quand le Code de la propriété intellectuelle a-t-il été instauré en France ?
Propriété intellectuelle — définition ?
Droits protégeant créations de l’esprit, immatériels.
PLA — rôle ?
Protège œuvres littéraires, artistiques, musicales.
PIND — rôle ?
Protège créations industrielles comme brevets, marques.
Invention — caractéristique clé ?
Création technique nouvelle et inventive.
Conditions de brevetabilité — 1ère ?
Nouveauté.
Droits du breveté — principal ?
Droit exclusif d’exploitation.
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