Personnes morales — définition ?
Entités juridiques abstraites de l’administration publique.
Personnes physiques — rôle ?
Individus exerçant des fonctions administratives.
Établissement public — rôle ?
Gérer une activité d’intérêt général avec autonomie.
Déconcentration — définition ?
Décisions prises au nom de l’État par des autorités locales.
Décentralisation — transfert ?
Pouvoirs à des collectivités territoriales élues.
Dédoublement fonctionnel — exemple ?
Le maire agit à la fois comme déconcentré et décentralisé.
Millefeuille territorial — concept ?
Superposition des collectivités territoriales en France.
Commune — compétence principale ?
État civil, écoles primaires, urbanisme.
Collectivités à statut particulier — exemples ?
Lyon, Paris, Polynésie, Nouvelle-Calédonie.
Administration centrale — composantes ?
Président, gouvernement, autorités indépendantes.
Principe de libre administration — contenu ?
Autonomie, compétences, budget propre.
Contrôle de légalité — organisme ?
Le préfet exerce un contrôle a posteriori.
Mesures d’ordre intérieur — contrôle ?
Contrôlées par le juge administratif, sauf exceptions.
Arrêt CE 1995 Marie — sujet ?
Réduction du champ des mesures d’ordre intérieur en prison.
Statuts particuliers outre-mer — fondement ?
Article 74 et 77 de la Constitution.
Établissements publics — types ?
EPA, EPIC, Sociétés d’Économie Mixte.
EPA — logique ?
Service public administratif, personnel fonctionnaire.
EPIC — logique ?
Activité proche de l’entreprise, droit privé partiel.
Société d’Économie Mixte — finalité ?
Gérer activités d’intérêt général avec capitaux publics et privés.
Police administrative — objectif ?
Maintenir l’ordre public, sécurité, tranquillité.
Police spéciale — domaine ?
Domaine précis : circulation, environnement, funérailles.
Police judiciaire — finalité ?
Constater infractions et rechercher auteurs.
Juridiction compétente — critère ?
Moment du dommage, police administrative ou judiciaire.
Arrêt TC 1997 Mademoiselle Motsch — principe ?
Compétence selon le moment du dommage.
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1. Quel effet la Constitution de 1958 a-t-elle eu sur l’administration publique ?
2. Dans une commune, comment faut-il qualifier la situation du maire lorsqu’il agit à la fois pour l’État et pour la collectivité territoriale ?
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