Histoire du droit commercial
Évolution depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours.
Prêt nautique — origine?
Ancêtre du risque commercial grec
Actes de commerce — classification ?
Par nature, forme ou accessoire.
Jus mercatorum — nature?
Droit coutumier, professionnel, international
Code de commerce 1807 — contenu?
Règles du commerce général, maritime, faillite
Ordonnances de Colbert — objectif?
Conception objective du droit commercial
Décret d'Allarde — principe?
Liberté du commerce et industrie
Loi Le Chapelier — but?
Supprimer les corporations, favoriser la liberté
Acte de commerce par nature — critique?
Basé sur la nature de l’acte, pas la personne
Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Introduction au droit commercial.
1. Que désigne l'expression 'Jus mercatorum' dans l'histoire du droit commercial ?
2. Quelle ordonnance instaurée sous Louis XIV a marqué une étape importante vers une réglementation objective du commerce ?
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