Introduction au droit commercial et des affaires

📋 Plan du Cours

1. Droit des affaires et droit commercial
2. Domaine objectif et subjectif
3. Actes de commerce et commerçant
4. Droit commercial d'exception
5. Actes mixtes et accessoire civil
6. Extension aux autres entreprises
7. Liberté d'entreprendre
8. Entrepreneur individuel et société
9. Groupements et personnalité morale
10. Actes par accessoire
11. Obligations et preuve du commerçant
12. Tribunaux de commerce

📖 1. Droit des affaires et droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des affaires : Ensemble des règles qui s’appliquent aux activités de production, distribution et services, qu’elles soient commerciales ou non.
• Droit commercial : Ensemble de règles historiquement centré sur l’activité commerciale et ses acteurs, dont le statut a ensuite évolué avec le droit des affaires.
• Code de commerce de 1807 : Code promulgué en 1807 qui structure encore une partie du droit commercial moderne par ses règles relatives aux actes et aux commerçants.
• Jean-Bernard Blaise : Auteur cité comme à l’origine de la création du droit des affaires à Assas et associé à l’idée de filiation avec le droit commercial.

📝 Points essentiels