Introduction au droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Personnalité juridique
2. Régime des personnes protégées
3. Famille et évolution sociale
4. Liens du sang
5. Liens d’alliance
6. Mariage et PACS
7. Filiation et autorité parentale
8. Sources du droit famille

📖 1. Personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Capacité reconnue par le droit d’être titulaire de droits et d’obligations, permettant à une personne d’agir en justice, de conclure des contrats, et d’être responsable de ses actes.
• Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique dès la naissance, avec des droits civils, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
• Personne morale : Entité créée par la loi (associations, sociétés, collectivités) qui possède une personnalité juridique distincte de celle de ses membres, pouvant agir en justice et détenir un patrimoine.
• Capacité : Aptitude juridique d’une personne à exercer ses droits et à accomplir des actes juridiques. Elle peut être de pleine capacité ou limitée (mineurs, majeurs protégés).
• Capacité d’exercice : Aptitude à exercer soi-même ses droits et obligations, généralement acquise à la majorité ou par reconnaissance de capacité.
• Personnalité juridique post-mortem : La personnalité juridique s’éteint avec la mort de la personne physique, sauf dans le cas de la personne morale qui peut continuer d’exister.

📝 Points essentiels