Droit de la peine : branche du droit pénal qui étudie toutes les formes de sanction pénale, incluant leur nature, leur gravité, leurs modalités d’exécution, et leur perception par la société, le condamné et la victime (Bonis et Peltier). Il concerne aussi bien la phase avant, pendant qu’après l’exécution de la peine, en intégrant la réaction sociale prolongée par des mesures de sûreté.
Responsabilité pénale : (voir section 2) ; c’est la capacité d’une personne à répondre de ses actes délictueux, qui engage la mise en œuvre de la sanction.
Sanctions pénales : (voir section 3) ; ensemble des mesures punitives ou de sûreté prononcées par une juridiction pour répondre à une infraction.
Objectifs du droit de la peine : maintenir l’ordre social, protéger l’intérêt général, sanctionner l’auteur de l’infraction, favoriser son amendement, son insertion et sa réinsertion, ainsi que la réparation du dommage causé à la victime (fonction réparatrice).
1. Le droit de la peine se caractérise principalement par :
2. En quelle année a été créé le juge de l’application des peines en France ?
3. Quelle est la conséquence principale de l'imposition d'une sanction pénale par la société ?
Droit de la peine — définition ?
Branche du droit pénal étudiant sanctions et leur exécution.
Responsabilité pénale — rôle ?
Engage la personne dans la réponse à une infraction.
Sanctions pénales — ensemble ?
Peines et mesures de sûreté prononcées par la justice.
Types de peines — exemples ?
Privatives de liberté, amendes, privations de droits.
Peines principales — but ?
Punir l’auteur de l’infraction.
Peines complémentaires — rôle ?
Renforcer la réaction ou assurer la sécurité.
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