Introduction au droit de l’Union européenne

1. 📌 L'essentiel

• L’UE est une organisation sui generis basée sur des traités, distincte du Conseil de l’Europe.
• Les principaux traités fondateurs : CECA, Rome, Maastricht, Amsterdam, Lisbonne.
• Les institutions clés : Conseil européen, Parlement européen, Commission, Cour de justice.
• La primauté du droit de l’UE est affirmée par la jurisprudence de la Cour de justice.
• La procédure législative principale : la codécision (procédure ordinaire).
• L’élargissement successif de 6 à 27 États, avec critères d’adhésion (Copenhague).
• L’article50 TUE permet le retrait volontaire, illustré par le Brexit (2020).
• La construction institutionnelle a été renforcée par Lisbonne (2011).
• Les agences décentralisées ont des missions spécialisées avec personnalité morale.
• La citoyenneté européenne confère des droits spécifiques aux citoyens des États membres.