Droit de l’urbanisme — définition ?
Organisation de l’utilisation du sol par le droit public
Urbanisme — définition?
Organisation de l'utilisation du sol.
Acteurs principaux — qui ?
État, collectivités, propriétaires privés
Acteurs du droit urbanisme?
État, communes, propriétaires privés.
Documents d’urbanisme — exemple ?
SCoT, PLU, carte communale
Zones du PLU?
U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturelle).
Hiérarchie normative?
Loi, règlements, arrêtés.
SCoT — rôle?
Stratégie à 20 ans pour l’aménagement.
Permis de construire — rôle?
Autorisation d'urbanisme pour projets.
Loi Littorale — limite construction?
100m du littoral, dérogations possibles.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Introduction au droit de l’urbanisme.
1. Quelle est la principale finalité du droit de l’urbanisme ?
2. Quelle est la principale mission du droit de l’urbanisme selon la fiche de révision?
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