Introduction au droit des affaires

📋 Plan du Cours

1. Forces structurelles du droit des affaires
2. La commercialité : critères et domaines d’application
3. Les règles dérogatoires et la preuve des actes de commerce
4. La cession du fonds de commerce : composition et conditions

📖 1. Forces structurelles du droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• L’escompte : Une entreprise accorde des délais de paiement à ses clients, mais a des difficultés de trésoreries, elle dispose de créances exigibles dans plusieurs mois (ne peut pas réclamer avant).
• Droit des affaires : L’exercice d’une activité professionnelle suppose aussi le paiement d’impôt spécifique (TVA)
• Activités professionnelles : Schématiquement c’est le droit applicable à l’exercice et l’organisation des activités professionnelles ainsi que les relations des professionnels avec leur partenaires, clients et concurrents.

📝 Points essentiels

• Il régit la vie des affaires et s'applique aux activités professionnelles, en opposition au droit civil.
• La dilution du Dcom dans le droit des affaires est réelle mais il ne faut pas en déduire une disparition du droit commercial, les règles qui composent le noyaux dur du Daff sont codifiées dans le code de commerce.

💡 À retenir

Le droit des affaires est un ensemble composite de règles issues de diverses branches juridiques, unifié par son application aux activités professionnelles.

📖 2. La commercialité : critères et domaines d’application