Introduction au droit des affaires

📋 Plan du Cours

1. Définition et origines du droit des affaires
2. Évolution contemporaine et RSE
3. Autonomie et champ d’application
4. Efficacité, sécurité et preuve
5. Juridictions consulaires et arbitrage
6. Régulation du marché et autorités spécialisées
7. Acteurs économiques spécialisés
8. Actes de commerce et intermédiaires
9. Fonds de commerce et bail commercial
10. Identifiants et propriété intellectuelle

📖 1. Définition et origines du droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des affaires : Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’activité économique et l’entreprise, au-delà du seul commerce au sens strict.
• Code de commerce : Le code de commerce est le texte central du droit des affaires en France, issu de la promulation du code en 1807.
• Colbertisme : Le colbertisme est une doctrine où l’État pilote l’économie pour renforcer l’indépendance, notamment via un droit commercial unifiant les règles des commerçants.
• Code Hammurabi : Le Code Hammurabi est un recueil de règles de l’Antiquité, attribué à Hammurabi, qui a influencé durablement le commerce du Moyen-Orient.
• Juridictions consulaires : Les juridictions consulaires sont des tribunaux composés de juges élus issus du monde des affaires, qui connaissent les litiges commerciaux.

📝 Points essentiels