Personne physique — définition ?
Individu de sang, chair et os, sujet de droit.
Personne physique
Individu biologique, sujet de droit.
Sources du droit des personnes — principales ?
Code civil, jurisprudence, CEDH.
Personne morale
Groupement organisé sans matérialité.
Personnalité juridique
Capacité d'exister en droit et d'agir.
Sources du droit
Code civil, jurisprudence, CEDH.
Code civil
Principale source du droit des personnes.
Jurisprudence
Décisions qui interprètent la loi.
Personnalité juridique (mémo)
Droit d'exister et d'agir en justice.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Introduction au droit des personnes.
1. Quelle est la première source du droit des personnes mentionnée dans le cours ?
2. Quelle est la définition de la notion de personne en droit civil?
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