Droit des sociétés : Ensemble des règles qui régissent la vie des sociétés, depuis leur immatriculation jusqu’à leur liquidation ou dissolution. Il comporte une dimension hybride, alliant principes du droit des contrats (force obligatoire, bonne foi, liberté contractuelle) et logique institutionnelle (personnalité morale, autonomie patrimoniale). La réforme du 12 mars 2025 a accentué cette dualité en privilégiant la régularisation des actes plutôt que leur nullité, afin de favoriser la pérennité de la société.
Plan de sauvegarde : Procédure de restructuration financière permettant à une société en difficulté, comme le Groupe ATOS en 2024, de transformer ses dettes en capital via un plan de sauvegarde, dans une logique de résilience et de prévention de la nullité.
Restructuration financière : Processus visant à réorganiser la situation financière d’une société en difficulté, notamment par des plans de sauvegarde ou de restructuration, pour assurer sa survie. La réforme de 2025 favorise cette approche plutôt que la nullité pure et simple.
1. En quoi la société diffère-t-elle de l'entreprise ?
2. Quelle réforme du droit des sociétés a été adoptée le 12 mars 2025?
3. Quand la nature hybride du droit des sociétés a-t-elle été particulièrement mise en évidence ou renforcée par une réforme législative ?
Droit des sociétés — définition ?
Ensemble des règles régissant la vie des sociétés, alliant contrat et institution.
Droit des sociétés — définition?
Ensemble des règles régissant les sociétés.
Nature hybride du droit — rôle ?
Elle combine logique contractuelle et institutionnelle, créant une personne morale.
Nature hybride du droit — rôle?
Allie principes contractuels et institutionnels.
Société vs entreprise — différence?
Société juridique, entreprise économique.
Fonctions du droit — principales?
Organisation, sécurité, responsabilité.
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