Introduction au droit des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Définition société
2. Contrat ou institution
3. Types sociétés
4. Sources droit sociétés
5. Nullité société
6. Personnalité morale
7. Actes en formation
8. Responsabilité dirigeants
9. Rôle associés
10. Dissolution société

📖 1. Définition société

🔑 Notions clés & Définitions

• Société (Article 1832 du Code civil) : Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée par plusieurs ou une seule personne dans certains cas.
• Personne morale : La société est une entité juridique distincte de ses membres, capable d’agir en justice, de posséder un patrimoine propre, et de contracter en son nom.
• Contrat vs. Institution : La société peut être vue comme un contrat (accord volontaire entre associés) ou comme une institution (structure durable dépassant la volonté initiale). La tendance moderne tend à renforcer son aspect institutionnel.
• Intérêt social : Concept selon lequel la gestion de la société doit prendre en compte non seulement les intérêts des associés, mais aussi ceux des parties prenantes, notamment environnementaux et sociaux.
• Risque limité vs. Risque illimité : Dans une société à risque limité, la responsabilité des associés est limitée à leur apport. Dans une société à risque illimité, les associés peuvent engager leur…