Introduction au droit des sociétés et associations

📋 Plan du Cours

1. Organisation du cours et calendrier
2. Lien droit et comptabilité financière
3. Personnalité morale, entreprise et société
4. Entreprise au sens du Code de droit économique
5. Société : constitution, apports et patrimoine
6. Organes de la société et répartition des rôles
7. Administration : composition, rémunération et nomination
8. Administration : pouvoirs, représentation et conflits d’intérêts
9. Gestion journalière et administration déléguée
10. Administration moniste et duale en société anonyme
11. Assemblée générale des actionnaires : règles communes
12. Quorum et majorités dans les organes

📖 1. Organisation du cours et calendrier

🔑 Notions clés & Définitions

• Partie droit des sociétés : Partie du cours consacrée aux notions et principes du droit des sociétés, avec un examen centré sur des cas pratiques.
• Partie comptabilité financière : Partie du cours enseignée par Sylvain Rousseau, organisée sur des dates réservées tout au long de la période.
• UV : Espace de cours en ligne utilisé pour déposer les slides et répondre aux questions collectives.
• Examen pratique droit des sociétés : Évaluation de la partie droit des sociétés sous forme de QCM, QRM et questions fermées.
• Calendrier droit des sociétés : Enchaînement des séances du mardi (et quelques séances à horaire à fixer) dédiées au droit des sociétés.

📝 Points essentiels