Introduction au droit du numérique

📋 Plan du Cours

1. Histoire d’internet et droit du numérique
2. Sources du droit du numérique
3. Autorités françaises et européennes des libertés
4. Digital Services Act et obligations des plateformes
5. Pratiques commerciales trompeuses et agressives
6. Statut juridique des influenceurs
7. Usurpation d’identité en ligne et identité numérique
8. Phishing, quishing, ransomware et spoofing
9. Propriété intellectuelle et branches du droit
10. Marques : conditions d’enregistrement et contrefaçon
11. Organismes de protection de la propriété intellectuelle
12. Droits RGPD : droits des personnes et champ d’application

📖 1. Histoire d’internet et droit du numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• ARPANET : ARPANET est un réseau américain de 1969 conçu pour résister à une attaque nucléaire grâce à une architecture décentralisée.
• TCP/IP : TCP/IP est un protocole développé dans les années 1970 qui fournit un langage commun pour interconnecter des réseaux.
• World Wide Web : Le World Wide Web est le système inventé en 1989 par Tim Berners-Lee pour rendre l’accès aux informations sur Internet plus simple.
• Minitel : Le Minitel est un service français lancé par France Télécom qui a retardé l’adoption d’Internet jusqu’au milieu des années 1990.
• Droit du numérique : Le droit du numérique est une branche transversale qui encadre les activités et interactions liées au numérique pour protéger les droits des personnes et des organisations.