Sources du droit du travail — hiérarchie ?
Constitution, traités, lois, règlements, accords, usages, jurisprudence.
Sources du droit du travail — hiérarchie?
Constitution, traités, lois, règlements, accords.
Contrat de travail — définition ?
Accord liant employeur et salarié pour une prestation rémunérée.
Traités internationaux — priorité?
Priment sur le droit national en cas de conflit.
Rupture du contrat — modes ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD.
Normes sociales — définition?
Contrats et usages négociés entre partenaires.
Contrat de travail — élément clé?
Accord entre employeur et salarié.
Contrat — rôle?
Fixe les obligations et la rémunération.
Rupture du contrat — exemple?
Licenciement ou démission.
Règlement intérieur — obligation?
Obligatoire dans entreprises >50 salariés.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Introduction au droit du travail.
1. Qu'est-ce qu'une source du droit du travail?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit du travail selon le plan du cours?
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