Salarié
Personne ayant signé un contrat de travail, soumise au lien de subordination de l’employeur. Il effectue une prestation de travail en échange d’une rémunération.
Agent contractuel
Travailleur qui conclut un contrat avec une administration publique, et non avec une entreprise privée. La distinction avec le salarié repose sur la nature du contrat et de l’employeur, notamment selon l’arrêt du tribunal des conflits du 25 mars 1996 « Berkani contre Crous de St Etienne ».
Lien de subordination
Relation juridique conférant à l’employeur un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur le salarié. Il se caractérise par la capacité de donner des ordres, de vérifier leur exécution et de sanctionner en cas de manquement.
Syndicat
Personne morale représentant collectivement les salariés ou les employeurs. Autorisé depuis 1884, il vise à défendre les intérêts de ses membres, notamment par la négociation collective.
Institution représentative du personnel (IRP)
Organisme chargé de représenter les salariés dans l’entreprise, comme le comité social et économique (CSE). Leur rôle est de défendre les droits et intérêts des salariés.
1. Comment un syndicat peut-il agir concrètement pour défendre les intérêts des salariés dans le cadre du droit du travail ?
2. Qui a formulé le principe selon lequel les conventions de l’OIT ratifiées s’imposent à l’État et priment sur le droit interne ?
3. Quelle est la date de l'arrêt du tribunal des conflits qui distingue le salarié de l'agent contractuel selon la jurisprudence française ?
Acteurs du droit du travail — rôle ?
Représenter, négocier, appliquer la loi
Sources internationales — exemple ?
Conventions de l’OIT ratifiées
Sources étatiques — composantes ?
Code du travail, Constitution, jurisprudence
Sources professionnelles — exemples ?
Accords, conventions, usages
Contrat de travail — éléments clés ?
Prestation, rémunération, lien de subordination
Conclusion du contrat — mode ?
Signature, offre et acceptation
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