Introduction au droit et hiérarchie normative

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit
2. Normes et organisation
3. Sources du droit
4. Hiérarchie des normes
5. Contrôle de constitutionnalité
6. Juridictions judiciaires
7. Juridictions administratives
8. Juridictions suprêmes
9. Responsabilité pénale

📖 1. Introduction au droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles juridiques en vigueur, créées par l’humain pour organiser la vie en société, régissant les rapports entre personnes, entre personnes et société, ou vis-à-vis de la propriété. (Source : introduction générale au droit)
• Droits objectifs : Ensemble des règles qui régissent l’organisation de la société, imposables à tous dès lors que la personne rentre dans la catégorie visée par la loi. (Source : distinction entre droits objectifs et droits subjectifs)
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles opposables aux tiers, telles que le droit à la vie privée ou le droit des patients. Ils peuvent être patrimoniaux (évalués en argent) ou extrapatrimoniaux (sans valeur pécuniaire). (Source : distinction entre droits objectifs et droits subjectifs)
• Caractéristiques de la règle de droit : Normative (impose une obligation), générale (s’applique à un groupe), abstraite (ne vise pas un cas précis), permanente (stable dans le temps), sanctionnée (obligée par une autorité publique). (Source : caractéristiques de la règle de droit)
• Langage juridique spécifique : Vocabulaire précis,…