Introduction au droit et procédure judiciaire

📋 Plan du Cours

1. Matière juridique et spécificités du droit
2. Sources, branches et droit de l’ostéopathe
3. Organisation juridictionnelle et professionnels
4. Litige, procès et voies de recours
5. Preuve et responsabilité

📖 1. Matière juridique et spécificités du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite qui organisent les relations entre les personnes et dont le respect est garanti par l’autorité publique.
• Caractère évolutif du droit : Propriété du droit qui se transforme avec le temps, notamment par ses sources et l’évolution des branches concernées.

📝 Points essentiels

• Le droit encadre les relations entre personnes au sein de la société et son respect est assuré par l’autorité publique.
• Le droit se caractérise par un fort caractère évolutif, ce qui implique que ses sources et branches peuvent évoluer.

📖 2. Sources, branches et droit de l’ostéopathe

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de la santé publique : Recueil de règles utilisées en pratique pour encadrer l’activité et les obligations liées à l’ostéopathie.
• Code civil : Ensemble de règles de droit privé mobilisées notamment pour les obligations et les litiges entre personnes.
• Code pénal : Recueil de règles qui détermine les infractions et les sanctions en matière pénale, pertinent en cas de faits reprochés.

📝 Points essentiels