| Notion | Définition | Exemple / Commentaire |
|---|---|---|
| Droit fiscal | Branche du droit qui régit l'imposition et les relations entre l'État et les contribuables. | Inclut la législation sur les impôts, taxes, et prélèvements obligatoires. |
| Impôt | Prestation pécuniaire obligatoire sans contrepartie directe, destinée à financer les dépenses publiques. | Exemples : IR, TVA, IS. |
| Assujetti / Contribuable | Personne physique ou morale soumise à l'impôt en raison de ses activités ou de sa situation. | Exemple : un salarié pour l'impôt sur le revenu. |
| Champ d’application | Ensemble des opérations ou situations imposables, ainsi que le territoire concerné. | Revenu perçu, capital détenu, territoire français. |
| Territorialité | Règles déterminant le territoire sur lequel la législation… |
1. Quelle est la définition du droit fiscal ?
2. Quelle est la principale fonction du droit fiscal selon le cours?
3. Selon le contenu, comment l'impôt est-il défini en termes de contrepartie et de caractère obligatoire?
Droit fiscal — définition ?
Branche du droit régissant l'imposition et les relations avec l'État.
Droit fiscal — définition?
Branche réglementant l'imposition et relations État-contribuables.
Caractéristique de l'impôt
Prestation obligatoire sans contrepartie directe, basée sur la capacité contributive.
Impôt — définition?
Prestation pécuniaire obligatoire pour financer l'État.
Types d'impôts — exemples ?
Impôts directs (IR, IS) et indirects (TVA, droits de douane).
Assujetti — qui?
Personne soumise à l'impôt en raison de ses activités.
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