Introduction au droit international public

1. 📌 L'essentiel

• Le droit international public régit les relations entre sujets de droit (États, OI, particuliers).
• Les sources principales : traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux- La souveraineté est le principe fondamental, limitée par le respect des normes internationales.
• La reconnaissance conditionne l’existence juridique de l’État.
• La responsabilité de l’État s’engage en cas de fait illicite, avec des exceptions.
• Le règlement pacifique des différends privilégie la négociation, lbitrage, la Cour de la Haye.
• Les actes unilatéraux doivent respecter la bonne foi et la publicité.
• Les normes de jus cogens sont impératives, leur violation entraîne nullité.
• La hiérarchie des normes : traité > coutume, sauf en droit interne.
• La Cour internationale de Justice est l’organe principal de règlement des différends.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sujets de droit : États (souverains), OI (personnalité juridique, compétences implicites), particuliers (individus, ONG, multinationales).
• Sources : traités (Convention de Vienne 1969), coutume, principes généraux, actes unilatéraux.
• Normes : primaires (obligations), secondaires (sanctions, responsabilités).
• Actes unilatéraux : reconnaissance, dénonciation, promesses, engagement de bonne foi.
• Principes fondamentaux : souveraineté, non-ingérence, responsabilité, légalité.