Engagements vis-à-vis des tiers
Les époux doivent respecter leurs engagements raisonnables et proportionnés.
Emprunts — montant modéré?
Doivent couvrir besoins courants, sans excessif.
Restriction des pouvoirs des époux
Elle limite l'emploi et le remploi des fonds propres pour protéger le patrimoine.
Achats à tempérament — définition?
Paiement en plusieurs fois pour un achat.
Dépenses excessives — évaluation?
Au regard du train de vie du ménage.
Implication des emprunts modests?
Ne créent pas de solidarité si non excessifs.
Cumul d'emprunts — seuil?
Manifestement excessif, si dépassement du train de vie.
Effet de la clause de remploi?
Fait office de preuve.
Fonction du contrat de mariage?
Organiser la formation, publicité, exceptions.
Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Introduction au droit patrimonial de la famille.
1. Que signifie l'engagement des époux vis-à-vis des tiers en cas d'emprunt ou de dépense ?
2. Qu'est-ce que l'emploi des propres dans le contexte du régime matrimonial ?
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