Introduction aux Droits et Biens

📋 Plan du Cours

1. Notion de bien
2. Patrimoine et classification
3. Droits de propriété
4. Propriété collective
5. Indivision et copropriété
6. Les démembrements
7. L’usufruit

📖 1. Notion de bien

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien : Selon le juriste, le bien est à la fois une chose susceptible d’appropriation et un droit subjectif portant sur cette chose. Il y a un lien entre ces deux sens, car les choses n’ont d’utilité ou de valeur économique que parce qu’elles peuvent faire l’objet de droits, notamment d’appropriation. (Source)

• Chose : Objet mobilier ou immobilier caractérisé par son existence matérielle propre et susceptible d’être objet de droits. Elle est distincte du bien dans la mesure où elle désigne l’objet en lui-même. (Source)

• Les deux sens du mot « bien » :

  • Sens courant : Les choses que possède une personne et qui ont une valeur pécuniaire, objets matériels.
  • Sens juridique : La chose susceptible d’appropriation ou le droit subjectif qui porte sur cette chose. (Source)

• Distinction entre biens et personnes :

  • Les personnes sont sujets de droit.
  • Les biens sont objets de droits.
  • Certaines entités comme l’animal, depuis une ordonnance du 16 février 2015, ne sont plus considérées comme des biens mais restent soumis au régime des biens. Les embryons ou produits issus du corps humain restent difficiles à classer. (Source)