Introduction aux Droits et Obligations du Salarié

📋 Plan du Cours

1. Démission : notification, préavis et dispense
2. Démission abusive et documents de fin de contrat
3. Indemnités de fin de contrat et indemnité congés payés
4. Licenciement : faute simple, grave et lourde
5. Cause réelle et sérieuse, motifs interdits et procédure
6. Arrêt de travail maladie : obligations et indemnisation
7. Accident de travail et accident de trajet : conditions et formalités
8. Congé maternité : statut, obligations et visite de reprise
9. Congé paternité : durée, rémunération et examens médicaux
10. Congés payés : droit, période, prise et décompte

📖 1. Démission : notification, préavis et dispense

🔑 Notions clés & Définitions

• Démission : Rupture du contrat de travail décidée par l’employé à son initiative.
• Lettre RAR : Mode de notification de la démission par courrier recommandé avec accusé de réception.
• Préavis de démission : Période obligatoire entre la notification de la rupture et la fin effective du travail.
• Dispense de préavis : Situation où le salarié n’exécute pas tout ou partie du préavis, avec ou sans indemnité selon l’initiative.
• Dispense totale grossesse : Cas où la démission pendant la grossesse entraîne une dispense totale de préavis.

📝 Points essentiels