Libertés publiques — définition ?
Facultés garanties par la loi pour exercer une activité sans entrave.
Droits fondamentaux — rôle ?
Protection renforcée contre toute remise en cause législative.
Sources internes constitutionnelles — exemples ?
Constitution, préambule, Déclaration de 1789.
Préambule de 1946 — importance ?
Source fondamentale intégrant droits et principes essentiels.
DDHC — droits naturels ?
Droits inhérents, imprescriptibles, inaliénables, antérieurs à la société.
Inviolabilité — droits naturels ?
Droits qui ne peuvent être niés ou abandonnés.
Principes nécessaires — définition ?
Principes fondamentaux adaptés à notre temps, notamment sociaux.
Droits économiques — exemples ?
Droit à l’emploi, liberté syndicale, participation des travailleurs.
PFRLR — signification ?
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Principes à notre temps — caractéristiques ?
Reconnaissance des droits sociaux, intervention active de l’État.
Droits sociaux — exemples ?
Droit à la santé, à l’éducation, environnement sain.
Hiérarchie des normes — rôle ?
Organisation des normes juridiques selon leur rang.
Jurisprudence constitutionnelle — fonction ?
Interprétation et identification des principes fondamentaux.
Libertés publiques vs droits fondamentaux — différence ?
Libertés peuvent être limitées, droits inviolables.
Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Introduction aux droits fondamentaux.
1. Quelle est la différence fondamentale entre les libertés publiques et les droits fondamentaux ?
2. Qui est crédité de la formulation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ?
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