Introduction aux finances publiques et droit budgétaire

📋 Plan du Cours

1. Définition des finances publiques
2. Sources constitutionnelles du droit budgétaire
3. Lois de programmation financières
4. Structure de la LOLF
5. Innovations et portée de la LOLF
6. Sources européennes du droit budgétaire
7. Principe d’annualité budgétaire
8. Principe d’unité budgétaire
9. Budgets annexes et comptes spéciaux
10. Catégories de lois de finances
11. Contenu des lois de finances
12. Préparation du projet de loi de finances

📖 1. Définition des finances publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Finances publiques : Les finances publiques regroupent l’ensemble des prélèvements de ressources et de leur emploi par l’État et les autres acteurs publics pour faire fonctionner la communauté politique.
• Métaphore du sang et du cœur : La métaphore rousseauiste présente les finances publiques comme le “sang” qui circule pour assurer la fonction vitale du “cœur” politique.
• Article 14 DDHC 1789 : L’article 14 affirme que les citoyens peuvent constater, consentir, suivre l’emploi et fixer les modalités de la contribution publique, ce qui fonde les finances publiques.
• Pouvoir budgétaire : Le pouvoir budgétaire désigne la compétence à autoriser les impôts et les dépenses, et il participe à la répartition des pouvoirs entre institutions.

📝 Points essentiels