Introduction aux institutions européennes et à la Convention européenne des droits de l’homme

📋 Plan du Cours

1. Origines historiques et objectifs de l’unité européenne
2. Organisation et compétences des organisations internationales européennes
3. Architecture institutionnelle classique du Conseil de l’Europe à Strasbourg
4. Fonctions et pouvoirs du comité des ministres du Conseil de l’Europe
5. Rôle et composition de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
6. Affaire Siliadin : esclavage domestique et interprétation moderne de l’article 4 de la CEDH
7. Droits procéduraux des personnes accusées d’infractions pénales selon la Convention européenne des droits de l’homme
8. Fonction consultative de la Cour européenne des droits de l’homme et protocole n°16
9. Le droit européen des droits de l’homme Le CDE est créer sur l’idée de ne plus jamais revivre la 2GM
10. Droits exclusivement garantis en matière pénale L'article 6 de la Convention prévoit des garanties spécifiques (paragraphes 2 et
11. L'étendue et les conditions du dialogue Le mécanisme est strictement encadré pour éviter tout abus ou surcharge immédiate de la
12. Modalités d’exercice et procédure La procédure est conçue pour garantir la solennité et la qualité de l’interprétation : -

📖 1. Origines historiques et objectifs de l’unité européenne

🔑 Notions clés & Définitions