Introduction aux principes du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Phénomène criminel et doctrines pénales
2. Droit pénal et légalité criminelle
3. Interprétation et déclin de la légalité
4. Application de la loi pénale dans l’espace
5. Élément légal de l’infraction
6. Élément matériel et tentative
7. Élément moral et faute pénale
8. Classifications juridiques des infractions
9. Responsabilité pénale du fait personnel
10. Responsabilité du fait d’autrui et personnes morales
11. Imputabilité et contrainte
12. Absence de discernement et minorité

📖 1. Phénomène criminel et doctrines pénales

🔑 Notions clés & Définitions

• Crime au sens large : Le crime au sens large désigne tout acte ou comportement légalement sanctionné par une peine, incluant contraventions, délits et crimes.
• Notion de crime variable : La qualification pénale varie dans le temps et dans l’espace, car la liste des infractions dépend des pays, des époques et des choix législatifs.
• Criminalité apparente : La criminalité apparente regroupe les infractions portées à la connaissance des autorités de police ou de justice sur une période donnée.
• Criminalité légale : La criminalité légale correspond aux condamnations prononcées par les juridictions pénales sur une période donnée, souvent sur une année.
• Criminalité réelle : La criminalité réelle désigne l’ensemble des infractions effectivement commises sur une période donnée, y compris celles non révélées aux autorités.

📝 Points essentiels