Régime : Le terme peut désigner soit un ensemble de dispositions applicables à un groupe d'affiliés, soit une organisation administrative spécifique. Selon AUTEUR (date), cette dualité explique la complexité des régimes en sécurité sociale, car il peut faire référence à une règle de droit ou à une structure gestionnaire.
Statut social : Ensemble de dispositions s’appliquant à un groupe donné d’affiliés, déterminant leurs droits aux prestations sociales. Il s’agit de la première acception du mot « régime », qui concerne la définition des droits en fonction du groupe.
Organisme gestionnaire : Organisation administrative spécifique chargée de gérer la protection sociale. La deuxième acception du mot « régime » renvoie à cette structure, qui peut gérer plusieurs catégories sociales ou une seule.
Pluralité de régimes : La coexistence de plusieurs régimes légaux, en raison de l’échec de leur généralisation. Elle résulte de la distinction entre les deux sens du terme « régime » et se traduit par une diversité de dispositifs.
1. Quelle est la caractéristique principale du terme « régime » en sécurité sociale selon le texte ?
2. Qu'est-ce que le régime général de sécurité sociale ?
3. Quelle date est associée à la loi qui a initialement instauré le maintien provisoire des régimes spéciaux ?
Régime — définition ?
Ensemble de dispositions ou organisation de gestion.
Statut social — rôle ?
Détermine les droits aux prestations sociales.
Organisme gestionnaire — fonction ?
Gère la protection sociale des affiliés.
Pluralité de régimes — cause ?
Diversité des régimes légaux en France.
Prestations sociales — exemples ?
Indemnités, remboursements, pensions.
Catégories sociales — composition ?
Groupes partageant un même statut ou gestion.
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