Loi ELAN — date ?
Loi du 23 novembre 2018.
Loi ELAN 📋
Modifie le droit de l’urbanisme pour simplifier.
Gestion économe — principe ?
Limiter l’artificialisation des espaces.
Lutte contre l’artificialisation 🔨
Réduire l’extension des espaces urbanisés.
SCOT 📐
Fixe objectifs de protection pour le PLU.
Gestion économe littoral 🏝️
Limite l’artificialisation dans la zone littorale.
Bande des 100 m 🚫
Zone où la construction est interdite sauf exceptions.
PLU 🗺️
Plan organisant règles et zones d’urbanisme.
STECAL 🔧
Secteur où certaines constructions sont permises.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Introduction aux règles d'urbanisme et de l'ELAN.
1. Quel est l’objectif principal de la loi ELAN en matière de droit de l’urbanisme ?
2. Qu'est-ce que la loi ELAN adoptée en 2018 vise principalement à modifier dans le domaine de l'urbanisme?
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