Invalidité — définition ?
Réduction de la capacité de travail ou de gain, déclarée par le médecin conseil.
Invalidité vs inaptitude — différence ?
L'invalidité concerne la capacité de gain, l'inaptitude l'aptitude au poste.
Catégorie 1 — description ?
Capacité de travail réduite d’au moins 2/3, mais activité possible.
Conditions d’éligibilité — âge ?
Moins de 62 ans, ou jusqu’à 67 si en activité.
Calcul pension — base ?
Salaire annuel moyen des 10 meilleures années.
Montant pension — taux ?
30% pour catégorie 1, 50% pour 2 et 3.
Fiscalité — impôt ?
Soumis à l’impôt sur le revenu, CSG, CRDS.
Réévaluation — but ?
Vérifier si la personne reste éligible ou doit sortir.
Sortie du dispositif — cause ?
Amélioration, âge limite, non-respect conditions.
Catégories invalidité — gravité ?
De 1 (moins grave) à 3 (plus grave, assistance nécessaire).
Conditions d’âge — limite ?
62 ans pour la pension, jusqu’à 67 en activité.
Calcul pension — taux appliqué ?
Selon la catégorie : 30% ou 50% du salaire moyen.
Majoration tierce personne — définition ?
Aide financière pour assistance dans la vie quotidienne.
Différence principale — invalidité et inaptitude ?
Invalidité : réduction de capacité, inaptitude : impossibilité d’occuper un poste.
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1. Quelle est la conséquence directe de la réduction de la capacité de travail ou de gain, telle que définie par l'article 341-1 CSS, si elle est médicalement constatée et remplie les conditions ?
2. Quelle est la différence fondamentale entre invalidité et inaptitude ?
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