Les acteurs et compétences en santé locale

📋 Plan du Cours

1. Acteurs du champ social
2. Collectivités territoriales
3. Responsabilité de l'État en santé
4. Compétences des collectivités
5. Rôle des communes
6. Pouvoirs de police municipale
7. Délégation de compétences
8. Services municipaux de santé
9. Hygiène et vaccination
10. Financement des services locaux

📖 1. Acteurs du champ social

🔑 Notions clés & Définitions

• Acteurs du champ social : ensemble des personnes, institutions, collectivités et organismes intervenant dans la prévention, la protection, l’aide et l’accompagnement des populations en difficulté ou en situation de vulnérabilité.
• Collectivités territoriales : entités administratives locales (communes, départements, régions) qui participent à la mise en œuvre des politiques sociales, notamment dans la santé.
• Responsabilité de l’État en santé : selon l'article L1411-1 du code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité exclusive de l’État.
• Compétences des collectivités en santé : selon l'article L1410-1, elles contribuent à la prévention, garantissent l’accès aux soins, la continuité et la sécurité sanitaires dans le cadre de leurs compétences légales.
• Pouvoir de police des maires : capacité des maires à prendre des mesures spécifiques en matière de santé publique, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.

📝 Points essentiels