Contrainte : Facteur extérieur ou intérieur qui empêche ou limite la liberté d’action de l’individu, pouvant exonérer sa responsabilité pénale lorsqu’elle est irrésistible ou imprévisible (art 122-2 du CP).
Contrainte physique externe : Force exercée par un tiers, la nature ou le prince, privant l’individu de sa liberté physique (ex : force majeure, force de la nature, fait du prince). Exonératoire si irrésistible et irréversible.
Contrainte physique interne : Force exercée par une maladie ou un trouble intérieur sur l’agent, comme un malaise ou une crise imprévisible, pouvant exonérer en cas de perte de contrôle totale.
Contrainte morale externe : Pression exercée sur la volonté par une menace ou une passion extérieure, comme la menace de mort. Rarement admise, elle doit entraîner une perte totale du libre arbitre.
Contrainte morale interne : Force exercée par une passion ou une émotion intérieure, comme la peur ou la conviction politique, généralement non reconnue sauf cas exceptionnel (ex : emprise totale d’un gourou).
1. Qu'est-ce que la contrainte en droit pénal ?
2. Quelle est la définition exacte de la contrainte en droit pénal selon l'article 122-2 du Code pénal?
3. Selon le contenu, quelle est une caractéristique essentielle de la contrainte physique externe en droit pénal ?
Formes de contrainte — types ?
Physique externe, interne, morale externe, interne.
Contrainte en droit pénal — définition?
Facteur limitant la liberté d'action pouvant exonérer.
Contrainte en droit pénal — définition ?
Facteur extérieur ou intérieur limitant la liberté, pouvant exonérer.
Force de la nature — exemple?
Inondation, tempête, force majeure.
Contrainte physique interne — ex?
Maladie ou crise imprévisible.
Contrainte morale externe — ex?
Menace de mort, pression extérieure.
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